Pour Georges Burdeau, le référendum permet de passer de la « démocratie gouvernée » à la « démocratie gouvernante », car la société civile ne s'en remet plus totalement à la société politique.
La démocratie devient semi-directe, c'est une démocratie de participation et non plus d'adhésion, on assiste à l'abolition de la souveraineté parlementaire.
Ce processus décisionnel est une sorte de synthèse entre démocratie directe et régime représentatif.
Selon l'article 3C, le référendum, qui est une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du Chef de l'Etat, est l'expression de la souveraineté nationale.
Cependant, les utilisations successives du référendum en France ont donné lieu à une remise en question de cet outil, qui peut se révéler à double tranchant. Ainsi, on peut se demander quelle est l'utilité du référendum en France, et si cette pratique est réellement démocratique.
[...] Hormis dans le cas du référendum du 29 mai 2005, qui a connu un taux de participation de la plupart des référendums ont connu des taux de participation faible, comme en 1972, ou le référendum a connu 60% d'abstention. De plus, les Français répondent le plus souvent au contexte, comme en 2005 où la moitié des voix du non relevaient des problèmes rencontrés dans le service public cette année-là. Ainsi, le référendum reste un moyen d'expression des citoyens, mais il a souvent été biaisé et après l'échec de 2005, son utilité est très fortement remise en cause. [...]
[...] Pour finir, on peut remarquer que les citoyens ne peuvent pas proposer de référendum. On le voit donc en théorie le référendum est un formidable outil démocratique et d'expression de la souveraineté nationale, car il est limité en de nombreux points. Cependant, cela n'empêche pas les déviances. II. En pratique, des dérives possibles Entre la dérive plébiscitaire et le désintérêt des Français pour cette forme D'expression, le danger guette le référendum. La dérive plébiscitaire La procédure référendaire, lorsqu'elle dégénère en plébiscite, peut donc être antidémocratique et être utilisée de manière abusive. [...]
[...] Un outil limité par ses différentes formes Le référendum ne peut ainsi porter que sur les formes précitées, ce qui limite son utilisation au cadre strictement démocratique. Ainsi, les projets qui tendent à autoriser la ratification d'un traité ne sont valides que si le traité en question peut avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions. La réforme de 1995 a ajouté les projets portant sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics, étendant le champ d'application du referendum et le restreignant d'un autre côté en supprimant les projets de loi comportant l'approbation d'un accord de Communauté, cette notion étant devenue obsolète avec la disparition de la Communauté franco-américaine. [...]
[...] Un désintérêt des Français pour cette forme de participation? Les utilisations déviantes et abusives du référendum en ont fait un outil contestable, ce qui a mené à un désintérêt des Français pour cette forme d'expression politique. Le référendum, un outil contestable Suite aux utilisations plébiscitaires du référendum, la procédure a été contestée, délaissée même entre 1972 et 1988 et remise en cause pour son effectivité. En effet, comment ne pas constater que sous la Vème République, chaque utilisation du référendum s'est révélée être un moyen pour un homme politique de mener un projet personnel à bien, ce qui remet complètement en cause l'utilisation démocratique du référendum comme un moyen d'expression de la souveraineté nationale? [...]
[...] Le référendum peut très vite devenir plébiscite et prendre la forme d'un chantage qui dévie complètement l'idée démocratique. Il s'agit alors d'une concentration et d'une personnalisation du pouvoir au profit de l'auteur de la question, qui menace ainsi l'ensemble des citoyens en recherchant le plébiscite. Cette pratique constitue en démocratie une pression sur les citoyens et n'a finalement plus rien de démocratique: au lieu d'en appeler à la souveraineté nationale, elle force les citoyens au plébiscite L'utilisation abusive du référendum L'article 11 présente en effet une faille, la notion de pouvoir public n'étant pas définie, ce qui permet des déviances. [...]
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