Le référendum d'initiative populaire - publié le 01/12/2008

Extraits

[...] La Suisse, l'Italie et la Californie nous offre un ensemble d'exemple sur le fonctionnement de l'initiative populaire et notamment son champs d'application. *Le droit de veto : L'exemple de l'Italie, de la Suisse et de la Californie montre que dans ces trois cas, la procédure donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes votés par le parlement. La demande de référendum a un effet suspensif : l'entrée en vigueur de la norme attaquée est subordonnée au résultat du vote. [...]

[...] Mais pour tenter d'éviter cela, certaines limites ont été imposées comme la qualification d'une loi urgente en Suisse et en Californie et la limitation de l'initiative populaire a certains domaines ne comprenant par exemple pas les lois de finances ou les lois de Police (comme en Californie), les lois fiscales et budgétaires (en Italie). Mais malgré ces mesures, il peut subsister un empiétement des citoyens sur le législatif, ceci posant bien évidement la question de la souveraineté populaire s'opposant a la souveraineté nationale. Conclusion Le principe du référendum d'initiative populaire reposant sur un fonctionnement où le citoyen se retrouve au cœur du mécanisme contribue à apporter une touche de démocratie directe à la vie politique avec les avantages et les défauts qu'elle comporte. [...]

[...] Une rapide définition. Le référendum d'initiative populaire est une procédure selon laquelle une fraction (ou groupe) de citoyens peut obtenir par une sorte de pétition, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Il s'agit donc d'une forme de démocratie directe ou plus exactement d'un renforcement de celle ci. Les démocraties représentatives y ont recours. Les champs d'application des référendums. En France, le référendum est normatif (il permet l'adoption d'un texte législatif ou constitutionnel). Dans d'autres pays le référendum et notamment de type d'initiative populaire peut également être abrogatif (il permet d'abroger un texte en vigueur) ou encore consultatif (il permet de connaître une opinion mais sans contrainte). [...]

[...] D'autre part, par sa forme de droit de veto citoyen, le référendum d'initiative populaire semble être un moyen efficace pour éviter une contestation sociale massive. Si une loi n'est pas approuvée par la majorité, alors le corps électoral a la possibilité de s'y opposer. Il s'agit donc d'une sorte de mobilisation alternative ne contraignant pas les individus à entamer une grève par exemple. Les limites Mais cette avancée démocratique peut également cacher des effets négatifs tels que l'augmentation de l'abstention ou bien l'immobilisme du fait de l'abrogation de certaines mesures prises par le parlement. [...]

[...] La Suisse On peut ici distinguer deux types de référendum d'initiative populaire. En matière législative Cette disposition permet au corps électoral de suspendre une loi après son adoption et avant son entrée en vigueur. Cette disposition peut être mise en place à la demande de électeurs et ce durant cent jour, contrôlée par la Chancellerie fédérale. Pour pallier à cet effet abrogatif, qui pourrait mener à une paralysie de l'Etat, le Parlement peut qualifier une loi d'urgente ce qui a pour effet de la faire entrer en vigueur immédiatement. [...]