Référendum, outil démocratique, article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958, souveraineté nationale, représentants du peuple, dérives, démocratie directe, article 11 de la Constitution, ratification populaire, traité de Lisbonne, révision de la Constitution, référendum décisionnel local, loi organique du 1 août 2003, référendum du 27 avril 1969
Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui consiste en un régime politique dans lequel les citoyens n'ont pas recours à des représentants, mais exercent le pouvoir directement. Ce régime est généralement associé au référendum. Le référendum est consacré en France dans la Constitution de 1958 à l'article 3 alinéa premier qui dispose que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".
Le référendum est un système de vote qui consiste à poser une question fermée à tous les citoyens qui expriment alors l'acceptation ou le rejet du projet. Aussi cela semble-t-il faire du référendum un outil démocratique considérable. Pourtant, il conviendra d'analyser les théories qui sont hostiles à ce moyen consultatif. En quoi le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique dangereux ? Il s'agira dans un premier lieu de présenter le référendum comme un outil démocratique permettant l'expression de la souveraineté nationale pour ensuite étudier les dérives qu'un tel outil peut connaitre.
[...] Un autre de ces arguments réside dans le fait qu'une telle pratique n'est pas la meilleure représentation du peuple, notamment dans le sens qu'elle ne met pas en lumière les revendications des minorités. En effet, seul est retenu l'avis majoritaire. Or à travers les représentants, la voix des minorités serait plus défendue. [...]
[...] La nuance réside dans le fait qu'un référendum a pour objet de connaitre l'avis des citoyens sur une proposition de texte alors que le plébiscite cherche à trouver l'adhésion du peuple en une personne. Selon Cornu, le plébiscite est un « synonyme de référendum ; parfois spécialement employé pour désigner un référendum dans lequel, à l'occasion de l'approbation d'un acte ou d'un texte, il est en réalité demandé au corps électoral de manifester sa confiance à un homme ». Cette distinction semble en pratique être floue : derrière un texte se reflète la personne qui en est à l'origine. [...]
[...] L'article 11 de la Constitution prévoit le référendum législatif qui permet au chef d'État de soumettre un projet de loi au peuple. L'objet du référendum peut être l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale, ou la ratification d'un traité. L'article 89 de la Constitution prévoit un référendum constituant qui permet alors la révision de la Constitution. Une assemblée est élue pour rédiger le texte d'une Constitution qui fera l'objet d'une ratification populaire, comme celle par exemple de 1946. Ce référendum doit être à l'initiative du Président ou des assemblées. [...]
[...] Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique ? Selon les mots de Sieyès, « la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois ; pour cela, ils doivent choisir des représentants. » Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie directe qui consiste en un régime politique dans lequel les citoyens n'ont pas recours à des représentants, mais exercent le pouvoir directement. Ce régime est généralement associé au référendum. [...]
[...] En revanche, ce type de référendum est strictement encadré par des conditions précisées dans le texte de loi organique du 1er aout 2003. L'organisation d'un référendum est donc très encadrée : l'objet de celui-ci doit se borner à certains domaines. Ainsi, le projet de référendum catalan ayant pour objet l'indépendance de cette région espagnole a été interdit, car il a été jugé inconstitutionnel. L'organisation d'un tel référendum relève en effet, selon la constitution espagnole, de l'initiative de l'État et non de la région. [...]
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