droit constitutionnel, référendum, RIP Referendum d'Initiative Partagée, Charles De Gaulle, Constitution de la Ve République, article 11 de la Constitution, article 89 de la Constitution, démocratie, révision constitutionnelle de 1995, Emmanuel Macron, Gilets jaunes, traité de Lisbonne, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, décision du 6 novembre 1962, conseil constitutionnel, Terra Nova, RIC Référendum d'Initiative Citoyenne
En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d'un référendum qui n'aura finalement pas lieu, sur l'attribution au président de la République d'un « mandat » nécessaire à l'entreprise d'importantes réformes.
Ainsi, le référendum serait la procédure la plus satisfaisante pour permettre au peuple de s'exprimer, afin que les décisions politiques s'accordent avec sa volonté. Cette interprétation témoigne d'un idéal visant à renforcer la démocratisation des régimes représentatifs, puisque ces derniers ont été bâtis dans la finalité de mettre en oeuvre la volonté du peuple par l'intermédiaire de représentants auxquels il est parfois reproché d'avoir une marge de manoeuvre trop importante et déconnectée des citoyens pendant leur mandat. L'enjeu est de trouver des outils, c'est-à-dire des instruments contribuant à la réalisation d'un but, afin de démocratiser un peu plus les régimes représentatifs en renforçant la participation directe des citoyens dans la prise de décisions. Le référendum semble être un outil idéal, puisqu'il permet aux représentants de soumettre un texte ou l'hypothèse d'une décision à l'ensemble électoral, pour que celui-ci l'approuve ou non, en répondant généralement à une question binaire.
[...] Une incompatibilité totale du référendum avec la démocratie ? Si le référendum présente une menace pour les fondements de la démocratie, c'est parce qu'il comporte certaines failles pouvant amener à des dérives trop importantes pour lui livrer une confiance aveugle. Cependant, une autre menace pour la démocratie est que les risques du référendum ne servent de prétexte pour évacuer la question de la participation citoyenne et exclure tout élément de démocratie directe. Les diverses procédures de référendum prévues par la Constitution de la Ve République ne sont pas satisfaisantes, mais elles peuvent ouvrir la voie à des alternatives amenant à une participation véritable, complète et accompagnée des citoyens. [...]
[...] Le référendum est-il un outil démocratique ? En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d'un référendum qui n'aura finalement pas lieu, sur l'attribution au président de la République d'un « mandat » nécessaire à l'entreprise d'importantes réformes. Il déclare : « Cette fois surtout, j'ai besoin que le peuple français dise qu'il le veut. Or, notre Constitution prévoit justement par quelle voie il peut le faire. [...]
[...] L'absence du peuple lors de certaines étapes du référendum complique le choix à effectuer puisque les citoyens n'ont pas pu s'approprier la question. Enfin, la réponse donnée par les citoyens ne permet pas d'en déduire un choix véritablement clair puisqu'elle se limite à approuver ou à rejeter un texte en bloc, par le « oui » ou le « non » alors qu'il y a matière à débattre et à nuancer chacune des dispositions proposées. Tout en accordant une place limitée pour les citoyens, la procédure du référendum semble bénéficier davantage aux représentants et ainsi contredire le projet d'une décision directement démocratique. [...]
[...] Si le référendum est régulièrement revendiqué contre la prééminence des représentants sur les revendications des citoyens, son fonctionnement est assez insatisfaisant et persiste parce qu'il procure une illusion démocratique. Tout l'intérêt du sujet est alors de savoir si le référendum, au lieu d'être un instrument efficace de la démocratie, n'est pas plutôt un dogme qui empêcherait une expression claire et précise de la volonté populaire, ce qui entraîne quelques interrogations sur le fonctionnement des régimes le mettant en œuvre puisque la Constitution de la Ve République a elle-même été adoptée par cette procédure. [...]
[...] Le référendum est dangereux en ce qu'il donne l'impression que la démocratie ne se limite qu'à la stricte application de la volonté de la majorité, alors que cette volonté n'est applicable que si elle s'accorde avec le respect des droits et des libertés qui protègent l'intégrité de chaque citoyen. Il n'y a pas à douter que le corps électoral préfère consacrer le respect de ses droits, mais comme le référendum est très personnalisé et qu'il n'organise pas de délibérations participatives, tout en se limitant à un choix binaire, il est possible de faire adopter un texte ayant une apparence satisfaisante, mais dissimulant quelques dispositions nuisibles à la démocratie. [...]
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