RIP Référendum d'Initiative Populaire, Abraham Lincoln, référendum consultatif, création d'une loi, élaboration de la Constitution, textes législatifs, textes réglementaires, système de référendum, démocratie
«La Démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Telle est la définition qu'en donne Abraham Lincoln, et qui est présente à l'article 2 de la Constitution française. Ainsi, un État n'est démocratique que si le peuple dispose de la souveraineté. Il doit donc pouvoir intervenir dans l'élaboration de la Constitution et la loi est représentative de l'expression de la volonté générale. Or, on distingue différentes modalités de la démocratie : on parle de démocratie directe, de démocratie représentative et de démocratie semi-directe. Cette dernière peut être considérée comme l'illustration la plus cohérente de la citation de Lincoln, dans le sens où elle est la plus facile à mettre en place et qu'elle permet d'éviter l'écueil de la démocratie représentative (fracture dans les relations entre le peuple et ses représentants). En effet, dans le cas de la démocratie semi-directe, les représentants du peuple gouvernent tout en laissant au peuple la possibilité de s'exprimer et de participer, à travers l'organisation de référendums qui, à nouveau, se distinguent en plusieurs catégories.
[...] Mais, aujourd'hui, toujours rien opposition accuse le gouvernement de ralentir la procédure. ❖ Un RIP au cœur des débats causes : critique de la « banalisation » du référendum causé par un élargissement des domaines d'application (critique en Italie notamment du RIP abrogatif, qui peut dénaturer les textes de loi)/« l'élite politique redoute le référendum. C'est un instrument imprévisible de gouvernement qui transfert le pouvoir de décisions des partis vers le peuple, dépersonnalise les débats et laissent s'exprimer les clivages d'opinion » (citation du politologue québécois Marc Chevnier dans l'Encyclopédie Agora) ❖ Pour pallier cette inquiétude, usage est très restreint et encadré. [...]
[...] • Référendum d'initiative populaire d'abrogation de textes (à ne pas confondre avec l'adoption de textes) • Référendum d'initiative populaire de consultation sur un texte, un évènement et autre considération politico-étatique Cependant, ce système de référendum n'existe que dans peu de pays, tels ceux de la Suisse, l'Italie, l'Autriche, Les États-Unis (dans certains États comme la Californie), l'Allemagne (dans certains Länder). En revanche, il n'existe pas en France et en Belgique où ce type de référendum est de plus en plus demandé, tant par les politiciens que par les populations. Pourquoi ? En effet, en laissant au peuple l'opportunité de pouvoir s'exprimer, le référendum d'initiative populaire servirait la démocratie. [...]
[...] RIP en Suisse a permis refus de certaines lois [1996 : sur la flexibilité jugée inéquitable pour les salariés/2002 : refus de la privatisation des moyens de production de l'électricité]. En remettant le peuple au cœur des institutions, on incite ce dernier à s'investir activement. Dans les faits, on ne fait finalement qu'appliquer une règle de bon sens et une bonne pratique de gouvernance. Ainsi, le référendum d'initiative populaire permet aux électeurs de mieux comprendre les thématiques politiques et de ne pas être instrumentalisés. [...]
[...] Utilité du RIP selon les électeurs ❖ Le referendum d'initiative populaire répond à l'un des principes fondamentaux de la démocratie : la liberté des peuples de se gérer eux même. L'objectif est donc bien de rendre au peuple le droit fondamental de proposer des lois. ❖ Permet également à la minorité de s'exprimer ❖ En France, le RIP n'existe pas à proprement parler. La Constitution donne initiative du référendum au président de la République, que ce soit dans le cadre de l'article 89 ou de l'article 11 (avant réforme de 2008 qui a ajouté les deux alinéas). [...]
[...] De ce fait, les électeurs ne peuvent prendre l'initiative de lois dans des domaines de portée générale. ❖ De même, en Suisse, RIP abrogatif ayant réussi n'a pas porté sur des lois d'intérêt majeur (cf. dernier exemple cité en ❖ D'après l'article 11-3, il est interdit de présenter une initiative ayant pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an de ce fait, les lois du Parlement ont une valeur supérieure ❖ Le référendum est obligatoire que si « la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique » (article 11-6) cette restriction peut détourner le RIP de son objectif initial. [...]
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