Référendum d'initiative populaire, souveraineté, démocratie, citoyens, parlement, gouvernement, Suisse, l'Italie, États fédérés des États-Unis, Allemagne, Constitution de 1793, Constitution de Weimar, référendum d'initiative populaire suspensif, référendum d'initiative populaire abrogatif, référendum d'initiative populaire propositif, référendum d'initiative populaire révocatoire
"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État n'est démocratique que si le peuple y est souverain. Le référendum est une procédure selon laquelle le peuple est appelé à se prononcer par un vote sur un projet de loi, une révision de la constitution, c'est ainsi le cas de la France sur l'initiative du Président de la République sur proposition du gouvernement, du Parlement ou de citoyens, cependant dans d'autres pays ils existent le référendum sur initiative populaire.
[...] En Suisse nous retrouvons le référendum d'initiative populaire suspensif appelé aussi le veto populaire, cette procédure existe au niveau fédéral, le scrutin pouvant être demandé par citoyens ou huit cantons (article 89-2 de la Constitution suisse). La procédure concerne les lois fédérales ou tout arrêté fédéral de portée générale. L'Italie propose le référendum abrogatif, la constitution française de 1793 le prévoyait, mais ce n'est plus le cas, régi par des conditions restrictives, la demande doit être effectuée par pas moins de électeurs ou 5 conseillers régionaux des signatures devant être recueillies en 3 mois. [...]
[...] Ce manque d'efficacité ne touche pas tous les pays effectivement dans les états fédérés d'Amérique il est fort probable que la participation au vote soit élevée, mais il suffirait qu'une partie de la population pense que l'abrogation de la loi ne les concerne pas et qu'ils s'abstiennent de voter pour que la volonté générale ne soit pas respectée. B. Un instrument réglementé Le referendum d'initiative populaire est proposé au peuple, mais que sous certaines conditions, dans celles-ci l'on y retrouve souvent un seuil d'électeurs minimum et un délai temporel, en effet les 4 systèmes de referendum d'initiative populaire sont régis par des conditions plus ou moins contraignantes, l'on peut essayer d'abroger ou de la modifier une loi sans avoir le soutien de électeurs. [...]
[...] Le référendum d'initiative populaire (RIP) serait donc le moyen le plus efficace pour le peuple de participer à la vie politique de l'État, tout en ayant la possibilité d'y proposer des lois, des suspensions de lois, d'en abroger ou même de révoquer des élus. Et permettrait au peuple d'exercer pleinement sa fonction de souverain au sein de la démocratie. Alors comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté ?? Et quelle est son efficacité au sein de la démocratie ?? Le référendum d'initiative populaire est un outil du peuple pour exercer sa souveraineté au sein de la démocratie cependant il reste limité et très encadré (II). I. [...]
[...] Le référendum d'initiative populaire : instrument du peuple Le RIP est conçu pour le peuple, il permet au peuple d'exercer sa souveraineté au sein de la démocratie, il peut ainsi prendre différentes formes on peut en distinguer différentes selon les pays qui exercent le RIP A. Les différents référendums d'initiatives populaires Il existe 4 différents RIP parmi les pays exerçants ce système de référendum, tout d'abord le référendum d'initiative populaire suspensif, celui-ci consiste à effectuer un référendum à l'encontre d'une loi votée par le parlement, mais qui n'est pas encore entrée en vigueur pour en empêcher l'apparition. [...]
[...] Le recall, le référendum permettant de révoquer des élus en cours de mandat est aussi présent aux États-Unis, dans la Constitution de 18 États fédérés américains on y retrouve ce système de référendum. Tous ces référendums sont certes outil du peuple et pour le peuple, cependant il existe de nombreuses limites à son usage. II. L'usage du référendum d'initiative populaire au sein de la démocratie L'usage du référendum d'initiative populaire est possible dans certains pays, mais il reste généralement très réglementé par l'État et n'est parfois pas si efficace. A. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture