Le référendum en France - publié le 04/06/2008

Extraits

[...] -IVème République : une première constitution est rejetée par référendum. Celui-ci n'est possible (et facultatif) que pour réviser la constitution. Il est alors très peu utilisé. > La Vème République marque alors une nouvelle période pour le référendum en France. Elle lui accorde une place plutôt grande comparée aux régimes précédents. Son acte de naissance passe ainsi par un référendum avec l'approbation de la constitution : une large consécration et une très grande légitimité avec 80% de oui et 85% de participation dans un contexte difficile. [...]

[...] Cette mesure avait déjà été proposée en 1993 par le rapport du doyen Vedel et ce type de référendum existe dans d'autres pays européens. Il faut cependant rester prudent vis à vis de l'utilisation du référendum qui pourrait vite mener à des dérives (on se souvient de l'utilisation du référendum par des dictateurs comme Hitler). Il semble ainsi intéressant d'instaurer un contrôle à priori de la constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel, en parallèle d'un élargissement du référendum. [...]

[...] Quels sont les recours possibles offerts par la constitution ? Comment est-il perçu et dans quelle mesure peut-on le critiquer et l'améliorer ? I La place inédite du référendum dans la Vème République Le contexte historique du référendum en France -Période révolutionnaire : le référendum est une nouveauté et est utilisé pour l'approbation des constitutions (ex : 1793) -Périodes bonapartistes : le référendum est utilisé en tant que plébiscite, il est un enjeu personnel. Cette pratique a provoqué par la suite une profonde méfiance et un rejet du référendum. [...]

[...] Le référendum sur le quinquennat de 2000 a été organisé en utilisant cet article. Le référendum est également présent dans les articles suivants de la Constitution : Article 88-5 : Un référendum doit être organisé pour toute nouvelle entrée dans l'Union Européenne. Article 53 : Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées (référendum implicite) Le contrôle constitutionnel porte sur la procédure et l'organisation du référendum mais le Conseil Constitutionnel se refuse de juger la constitutionnalité d'une loi qui a été adoptée par le peuple, lequel a ainsi exercé directement sa souveraineté. [...]

[...] Les différentes possibilités -Article 11 : référendum législatif Le Président de la République soumet un projet de loi (et non une proposition) au peuple. Il agit sur proposition du gouvernement ou conjointement des deux assemblées mais en pratique, hors périodes de cohabitation, le président en est à l'origine. La loi est adoptée si le oui l'emporte et est promulguée dans les 15 jours qui suivent. Depuis 1995, lorsque celui ci est organisé sur proposition du gouvernement, une déclaration suivie d'un débat sans vote a lieu dans les assemblées. [...]