En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats membres doivent ensuite ratifier ce texte. Certains pays comme l'Allemagne, la Belgique ou la Grèce ont choisi de le ratifier par la voie parlementaire alors que d'autres tels la France, l'Espagne, les Pays Bas ou le Luxembourg ont choisi la voie du référendum. Jacques Chirac, lors de ses vœux du 31 décembre 2004, a promis aux Français d'organiser un référendum pour la ratification du traité avant la fin du premier semestre 2005. Il est finalement organisé le 29 mai 2005, le non l'emporte après une longue campagne électorale, et quelques jours plus tard, les Pays Bas rejettent à leur tour ce traité.
La question de l'adoption d'un traité européen par la France par référendum eut un précédent, avec l'adoption du traité de Maastricht , où le oui l'emporta à une courte majorité, ce qui poussa par la suite la France à utiliser la voie parlementaire pour ratifier les traités d'Amsterdam en 1997 et de Nice en 2001, sachant que ce dernier a été adopté par référendum par les Irlandais ; ce qui causa des difficultés en raison d'un premier référendum négatif, mais dont le résultat était d'avantage protestataire qu'un refus du traité.
[...] Cette homme considéré comme le «plus illustre des Français en raison de son rôle de chef de la Résistance est appelé à gouverner le pays, alors qu'il est hostile à sa Constitution. Le Général a d'ailleurs démissionné de son poste de chef du gouvernement suite à l'adoption de cette constitution par les français par référendum constituant. A la suite du retour du Général De Gaulle, une nouvelle constitution est rédigée par des constitutionnalistes réunis autour de Michel Debré, Garde des sceaux. [...]
[...] La France a déjà réglé l'indépendance de certaines de ses anciennes colonies par la diplomatie, comme avec le Maroc et la Tunisie dans les années 1950. De plus, la Constitution a prévu des dispositions relatives aux TOM et aux Etats de la communauté française, ainsi la Guinée Conakry, qui a voté non, a accédée à l'indépendance au lendemain du référendum sur la constitution de 1958. Mais l'Algérie a un statut de département français ; le Général De Gaulle décide donc de faire voter les Français par référendum en utilisant l'article 11, sur le référendum législatif. [...]
[...] Le même jour, une motion de censure est déposée par les députés des groupes Entente démocratique, MRP, Socialistes et Indépendant. Conformément à l'article 49-2 de la constitution, elle est votée par 280 voix alors que la majorité requise est de 241 voix. Le Premier ministre George Pompidou doit donc démissionner, conformément à l'article 50 de la Constitution, mais sa démission n'est acceptée que le 28 novembre soit un mois après la date du référendum. Face à cette motion de censure, le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, conformément à l'article 12 de la Constitution, de nouvelles élections sont prévues le 18 et 25 novembre 1962. [...]
[...] Le 14 juillet 2000, le Président de la République fait part de son hostilité malgré un vote positif de la part du gouvernement. Le président de la République finit par céder sous la pression conjuguée du Premier Ministre Lionel Jospin et de l'ancien Président de la république et Président du Conseil régional d'Auvergne, Valéry Giscard d'Estaing. La révision du mandat présidentiel est adoptée selon l'article 89 concernant le référendum constitutionnel ; la proposition est adoptée en même temps par les deux assemblées puis proposée au référendum le 24 septembre 2000. [...]
[...] Le référendum en France En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats membres doivent ensuite ratifier ce texte. Certains pays comme l'Allemagne, la Belgique ou la Grèce ont choisi de le ratifier par la voie parlementaire alors que d'autres tels la France, l'Espagne, les Pays Bas ou le Luxembourg ont choisi la voie du référendum. [...]
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