Système du référendum, droit constitutionnel, expression de la souveraineté populaire, article 11 de la Constitution de 1958, démocratie directe, Général de Gaulle, référendum du 2 octobre 2000
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient une part de souveraineté partagée de façon strictement égale avec ses concitoyens français. Le texte constitutionnel du 4 octobre 1958 instituant la Ve République, pour sa part, prévoit en son article 2, in fine, que le principe en vigueur dans la République française est compris dans l'expression "[le] gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".
Cette expression est par ailleurs forte de conséquence en ce qu'elle laisse penser au lecteur que le citoyen français est amené à s'exprimer (par le référendum, par le vote, etc.) et à diriger la République. C'est ainsi que deux modes d'expression et de direction du citoyen sont mises en exergue : directement par le référendum, ou indirectement par l'élection des représentants qui siégeront à l'Assemblée nationale et qui s'exprimeront en leur nom par un mandat général. Cependant, l'article 3 issu du même texte constitutionnel en son alinéa premier dispose que "[la] souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".
[...] Le référendum est-il aux mains du peuple ? N'y aurait-il pas, en effet, des critiques à formuler au regard de son application ? Il apparaît alors opportun de se demander si le référendum constitue réellement l'expression de la souveraineté populaire. Si la Constitution du 4 octobre 1958 consacre le référendum comme ce mode d'expression démocratique attribué aux citoyens français les applications pratiques du référendum emportent des conséquences (II). I. Le référendum, en tant que mode d'expression de la souveraineté populaire Si les électeurs sont amenés à s'exprimer par la tenue de référendums nationaux ils le sont également au niveau local A. [...]
[...] Toutefois, celui-ci a été relativement peu mis en œuvre depuis 1958 même si le panel des référendums existants demeure pour sa part, étendu et permet, potentiellement, une grande participation de la part des électeurs français. En fait, le peuple conserve ce pouvoir de participation à l'organisation de l'État directement lorsqu'une question lui est effectivement posée. Ce pouvoir demeure restreint et lorsqu'il est opérant, d'autres limites lui sont adjointes. De fait, il peut être conclu que le pouvoir octroyé au citoyen ainsi que le droit reconnu de participer à la démocratie est circonscrit. Le référendum est-il aux mains du peuple ? [...]
[...] Si les électeurs se voient conférer un pouvoir de décision plus conséquent, il n'en demeure pas moins qu'ils ne sont pas à l'origine même de la tenue du référendum. Il faudra en outre que si la moitié des électeurs inscrits sur les listes électorales a participé à la tenue du scrutin, alors le résultat est valable ; dans le cas contraire, il ne le sera pas et donc peu importe l'issue du vote : il ne sera pas pris en compte. Par ailleurs est intervenue la loi du 13 août 2004 concernant les consultations municipales. [...]
[...] Cette réforme fut rendue possible par application expresse de l'article 89 de la Constitution qui prévoit les modalités de la révision du texte suprême. En fait, jusqu'à lors, la modification du texte supérieur, le président de la République propose cette révision et signe un projet de révision et est contresigné de la main du chef du Gouvernement. Toutefois, la procédure constituante est fastidieuse et chronophage en ce qu'il est possible pour les deux chambres du Parlement de bloquer la procédure. [...]
[...] Une autre procédure, moderne cette fois, prévoit que le référendum peut être organisé par un cinquième des parlementaires soutenus par au moins un dixième des électeurs. Une proposition de loi naissant, l'initiative du référendum se veut davantage parlementaire. Cependant, cette procédure est soumise à un délai qui n'a pas encore été prévu par une loi organique. Finalement, le référendum législatif peut porter aussi bien sur un projet qu'une proposition de loi, mais ne peut intervenir que pour des cas et domaines tout à fait circonscrits. Qu'en est-il du référendum constituant ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
