L'article 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les prérogatives ont été renforcées, mais aussi avec le peuple qui s'est vu attribué davantage de pouvoir.
Le peuple peut être sollicité pour répondre à des questions par la voie du référendum. Ce procédé n'est pas une nouveauté de la V° République, il n'est pas sans rappeler les plébiscites Napoléoniens.
Le référendum permet au peuple de s'exprimer sur des questions qui lui sont soumises par le Président de la République, ce qui n'était pas possible sous les deux républiques précédentes. La question est ici de savoir en quoi la V° République pourrait être plus démocratique que les précédentes.
[...] Face à cette façon détournée, discutable, de réviser la Constitution, la grande majorité des élites ont émis leur mécontentement. Le Conseil d'Etat a également émis un avis négatif sur la question. Le Président du Sénat, Gaston Monnerville, a déféré la loi votée par référendum au Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel a décliné sa compétence dans un avis du 6 novembre 1962, se jugeant incompétent pour juger les lois exprimant directement la souveraineté populaire. Il se considère comme régulateur de l'activité normative des pouvoirs publics estimant ainsi qu'il ne peut contrôler que les pouvoirs publics mais pas le peuple. [...]
[...] Il s'ensuit une phase d'adoption Parlementaire, qui nécessite l'accord de chaque chambre. Le projet ou la proposition de loi, acceptée par le Parlement, est ensuite soumis à la ratification populaire. S'il s'agit d'un projet de loi, la ratification peut être effectuée par les deux chambres réunies en Congrès, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Ce mode de ratification n'est valable qu'en période de coïncidence des majorités parlementaires et présidentielles ; en cas de cohabitation, il est difficile de recueillir les trois cinquièmes de la majorité opposée pour ratifier une loi. [...]
[...] En effet, selon l'article 11, le Président ne peut soumettre un texte au peuple que sur proposition du Premier Ministre ou du Parlement : Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées dans le Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi [ ] L'utilisation de cet article est lourde, car même s'il s'agit d'un pouvoir propre du Président de la République, le chef de l'Etat doit avoir l'aval de son premier Ministre ou de ses chambres. La procédure de l'article 11 ne peut donc, en principe, être utilisée qu'en période de coïncidence des majorités, ou fait majoritaire. Il est en effet difficile d'imaginer qu'une majorité hostile au Président de la République lui permette d'exercer une de ses prérogatives. Mais cela ne s'est jamais produit. En effet, les différents présidents qui ont utilisé la voie référendaire l'ont fait en période de fait majoritaire. [...]
[...] Le mandat présidentiel ne dure que quatre ans, et on leur soumet régulièrement des référendums. Le résultat de cette volonté démocratique est décevant. En France, le quinquennat existe depuis peu, mais le septennat a marqué la France depuis deux siècles. En sept ans, le peuple n'a pas le temps de se lasser. Alors, il faudrait voir ce que le quinquennat change dans les réponses des Français aux référendums, pour savoir si le recours accru à celui-ci est une solution réellement démocratique. [...]
[...] En effet, celui-ci a pris une importance qu'il n'avait jamais eue jusque-là. Tout d'abord, le peuple élit les députés de l'Assemblée Nationale au suffrage universel direct. Ensuite, depuis le référendum du 6 novembre 1962, le peuple peut élire le Président de la République au suffrage universel direct, ce qui crée un lien entre le peuple et le Président de la République, renforçant ainsi sa légitimité. Mais le peuple est également érigé en arbitre lorsque le Président de la République utilise le droit de dissolution sur l'Assemblée Nationale, par le biais de l'article 12 de la Constitution. [...]
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