Le référendum comme mode d'exercice de la souveraineté nationale est-il satisfaisant ?

Extraits

[...] Le sujet nous interroge sur le référendum comme mode d'exercice de la souveraineté nationale satisfaisant ou non, le présupposé est donc que le référendum est bien un mode d'exercice de la souveraineté nationale, la question est donc ailleurs. Elle est de savoir si l'usage de cette modalité d'application du principe de souveraineté nationale répond à ce qui est attendu, espérait. Cette question est plus que jamais importante à une époque où il y a une crise de la représentation. En effet, les citoyens voient un décalage entre eux et leur représentant. [...]

[...] Comme avec la république, dans un système de démocratie indirecte, plus précisément dans un système de démocratie représentative, la souveraineté dans l'État est nationale, définie comme « (le) principe selon lequel les organes suprêmes de l'État ne tiennent pas leurs pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentants qui peuvent seuls exprimer sa volonté » selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu. C'est l'attribut de la Nation que de fonder « l'autorité des organes suprêmes de l'État parce que c'est en son nom qu'est exercée par eux en dernière instance la puissance publique ». Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la souveraineté ne peut être que nationale, elle s'oppose à la souveraineté populaire qui inclut l'ensemble des citoyens. [...]

[...] Le référendum comme mode d'exercice de la souveraineté nationale est-il satisfaisant ? RIC  Le référendum d'initiative citoyenne fut l'une des premières revendications du mouvement inédit de contestation des « gilets jaunes » né en novembre 2018. Alors que cette problématique est au cœur de la contestation sociale actuelle, il est judicieux et nécessaire de se questionner sur la place du référendum dans la démocratie sous la République. Plus précisément, nous allons nous demander si le référendum est ou non un mode d'exercice satisfaisant de la souveraineté nationale sous la République. [...]

[...] Au travers de notre réflexion nous allons voir pourquoi le référendum tel que conçu et utilisé sous la République n'est pas un exercice satisfaisant de la souveraineté nationale. Notre réflexion portera d'abord sur le champ d'application du référendum puis sur la procédure qu'il implique. Un champ d'application trouble Le référendum peut s'appliquer dans plusieurs cas, avec un objectif constituant, législatif ou d'autodétermination. Nous allons d'abord voir que ces cas sont plutôt restreints pour que la Nation s'exprime puis que cette application des critères matériels n'est que très peu contrôlée Un référendum restreint dans son utilisation Alors que le référendum est censé introduire des éléments de démocratie directe pour que la Nation intervienne directement sur la politique de son État, et donc exercer ses compétences de souverain, les conditions matérielles du référendum viennent restreindre drastiquement son utilisation. [...]

[...] Jusqu'à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'initiative du référendum était centrée sur le Président de la République sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées. Lui seul pouvait, dans le cadre de l'article 11 comme 89 lancer une procédure de référendum. La classe politique a donc jugé bon d'introduire une nouvelle procédure pour intégrer la Nation dans l'initiative d'un référendum. Néanmoins, cette introduction menaçait de quelques bouleversements de la vie politique. Il a donc été trouvé la procédure à l'initiative hybride. [...]