L'histoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale d'un régime politique à l'autre. En effet si la Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique (seulement pour le domaine constitutionnel), les deux régimes bonapartistes vont jusqu'à y puiser leur légitimité démocratique, ce qui pour certains s'apparentent alors à une manipulation des masses dans un simulacre de démocratie ; c'est notamment pour cela que la tradition républicaine de la troisième Républiques ultra-parlementaire en abandonnera la pratique durant plus de 70 ans. Il faut attendre le 21 octobre 1945 pour que les Français soient invités pour la première fois depuis 1870 à exprimer directement leur volonté par la voie du référendum, donnant ainsi les pouvoirs constituants à l'Assemblée qu'ils viennent d'élire et limitant cependant, selon les vœux du général de Gaulle la souveraineté de cette assemblée. Moins d'un an plus tard, le 5 mai 1946, les Français rejetaient le projet de cette assemblée, entraînant l'élection d'une seconde assemblée constituante. Ayant compris la leçon, c'est à dire qu'un référendum ne tourne pas forcément à l'avantage de ceux qui l'ont organisé, les membres de la nouvelle assemblée constituante ne manifeste plus aucun intérêt pour cette pratique qui durant la quatrième République tombe de nouveau en désuétude et devient facultative.
Pendant ce temps, dans son projet de constitution établi par Michel Debré le 18 juin 1948, le général de Gaulle réaffirme son attachement à la pratique référendaire et prélude ainsi une nouvelle période pour l'histoire du référendum.
De ce fait nous pouvons nous demander si, outre la normalisation de son utilisation comme mode de consultation des Français par le général de Gaulle, finalement la cinquième république marque-t-elle une implantation durable du référendum dans la pratique politique ou bien si son utilisation et son installation restent en fin de compte trop modeste pour avoir une importance réelle.
Ainsi, dans un premier temps nous verrons que la cinquième République marque effectivement l'implantation du référendum dans la vie politique ce dernier permettant l'expression de la souveraineté populaire, bien que toutefois on puisse en craindre les dérives plébiscitaires.
Puis dans un second temps nous verrons que le référendum est cependant « modestement installé » dans la Constitution de la cinquième république (pour reprendre les termes de Michèle Guillaume-Hofnung dans son ouvrage Le Référendum), son organisation étant prévue par des textes inachevés et controversés, propices à des interprétations diverses (malgré la réforme de 1995 ),et que la pratique du référendum est trop irrégulière au cours la cinquième république pour qu'on puisse dire qu'il soit durablement implanté.
[...] Ainsi, dans un premier temps nous verrons que la cinquième République marque effectivement l'implantation du référendum dans la vie politique ce dernier permettant l'expression de la souveraineté populaire, bien que toutefois on puisse en craindre les dérives plébiscitaires. Puis dans un second temps nous verrons que le référendum est cependant modestement installé dans la Constitution de la cinquième république (pour reprendre les termes de Michèle Guillaume-Hofnung dans son ouvrage Le Référendum), son organisation étant prévue par des textes inachevés et controversés, propices à des interprétations diverses (malgré la réforme de 1995 que la pratique du référendum est trop irrégulière au cours la cinquième république pour qu'on puisse dire qu'il soit durablement implanté. [...]
[...] Le référendum n'apparaît plus comme indispensable au bon fonctionnement des institutions. Tout cela se traduit par une baisse de la participation et de manière moins marquée des votes positifs : ainsi en janvier 1961 le référendum concernant l'autodétermination de l'Algérie a obtenu 75% de participation et 75% de oui, alors que les référendum de septembre 200 sur le quinquennat a certes obtenu 75% de oui mais avec 70% d'abstention et que le référendum sur le traité constitutionnel de mai 2005 a recueilli 55% de non ( ce qui pourrait s'apparenter à un vote sanction du gouvernement et donc au retour spontanée par les citoyens, au détriment des gouvernants, à un référendum plébiscitaire gaullien avec une dimension politico institutionnelle et une dimension de légitimité remise en cause pour le président). [...]
[...] Toutefois cette implantation dans la vie politique de la cinquième république est rendue difficile par les différences d'interprétation auxquelles se prêtent les articles relatifs au référendum, par l'irrégularité de sa pratique et par des carences auxquelles la réforme de 1995 a tenté d'apporter une réponse. [...]
[...] Il faut attendre le 21 octobre 1945 pour que les Français soient invités pour la première fois depuis 1870 à exprimer directement leur volonté par la voie du référendum, donnant ainsi les pouvoirs constituants à l'Assemblée qu'ils viennent d'élire et limitant cependant, selon les vœux du général de Gaulle la souveraineté de cette assemblée. Moins d'un an plus tard, le 5 mai 1946, les Français rejetaient le projet de cette assemblée, entraînant l'élection d'une seconde assemblée constituante. Ayant compris la leçon, c'est à dire qu'un référendum ne tourne pas forcément à l'avantage de ceux qui l'ont organisé, les membres de la nouvelle assemblée constituante ne manifeste plus aucun intérêt pour cette pratique qui durant la quatrième République tombe de nouveau en désuétude et devient facultative. [...]
[...] De ce fait, en reprenant les termes de Francis Hamon, le référendum paraît plus comme étant un pouvoir présidentiel plus qu'un droit populaire. Le président peut en avoir l'usage ou non selon ses souhaits. Les articles 11 et 89 relatifs à la procédure référendaire rentrent en conflit et sont controversés et propices à des interprétations diverses notamment pour savoir qui en a l'initiative et comment cela s'organise. L'article 89 est ambigu au sujet de la révision constitutionnelle. Cependant il existe des mécanismes pour empêcher cette dérive plébiscitaire Il existe un contrôle juridictionnel strict qui empêche de faire des référendums en période d'agitation. [...]
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