« L'institution du référendum, introduite avec toutes les précautions nécessaires dans la Constitution, constitue le principe d'une vraie démocratie, auquel nous ne pouvons renoncer. » C'est en ces termes que le président de la Commission pour la Constitution italienne, M. Ruini, a abordé la question de l'institution référendaire. Si l'expérience de gouvernement direct ne se conçoit plus à l'échelle d'un pays, le gouvernement semi-direct, combinant idée représentative et démocratie pure, existe. Des représentants sont élus, mais sur certaines questions le peuple est amené à s'exprimer par référendum.
L'Italie en est un bel exemple. Parmi les articles de la Constitution italienne consacrés aux procédures de démocratie semi-directe, nous allons dans le cadre de ce sujet, nous intéresser à l'article 75 concernant le référendum abrogatif. Il s'agit d'un référendum d'initiative populaire dirigé contre une loi déjà promulguée et tend à en obtenir l'abrogation. C'est-à-dire, il permet aux citoyens de décider, par référendum, l'annulation totale ou partielle d'une loi, ou d'un acte à valeur législative, sur demande présentée par 500 000 électeurs ou cinq Conseils régionaux.
A l'heure actuelle, de nombreux régimes constitutionnels - y compris la France - se montrent défiants envers la pratique de la consultation référendaire. Or, le référendum abrogatif, véritable contre-pouvoir législatif, est bien effectif et efficace en Italie. Pourquoi ? Pour faire l'unanimité, ce procédé est le fruit d'une évolution pragmatique, qui a fait de lui un système d'équilibre. On peut alors se demander : en quoi cette institution de démocratie semi-directe est-elle un système d'équilibre en constante évolution ?
[...] Le référendum abrogatif s'avère donc être un instrument pour une rénovation de la vie publique. C'est dans les années 1990 que le référendum va connaître son utilisation la plus radicale. Il est alors un instrument de l'ouverture du débat public en introduisant dans la vie politique des questions jusqu'alors écartées par les partis de gouvernement. Ses domaines d'application sont divers, allant de problèmes concrets de société aux questions politiques. Dans un premier temps, le référendum abrogatif a permis aux citoyens de participer à de grands débats de société. [...]
[...] Pour cela, il est indispensable que la demande de référendum soit formulée avec clarté. Par exemple, en 1991, la Cour déclarera inadmissibles des référendums jugés ni clairs, ni homogènes, ni univoques Enfin, elle a établi les paramètres permettant de déterminer la finalité poursuivie par l'abrogation proposée aux électeurs. Il s'agit de comparer la finalité apparente avec l'effet normatif obtenu en cas de réalisation de l'abrogation. Elle s'oppose à des demandes à finalité manipulative c'est-à-dire créateur d'une nouvelle réglementation. En effet, les promoteurs des demandes de référendum ont essayé de jouer sur l'interprétation du premier alinéa de l'article 75 qui autorise les abrogations partielles de lois. [...]
[...] Mais la Cour constitutionnelle a également défendu le référendum abrogatif. Sous l'effet de la jurisprudence, on peut voir une extension de sa procédure. Ainsi, le juge constitutionnel a tout d'abord renforcé le statut des promoteurs de référendum. En cas d'échec du référendum du fait d'un quorum insuffisant alors qu'une majorité s'était déclarée en faveur du projet, la Cour a considéré qu'il était possible de représenter le projet avant le délai de cinq ans. Par exemple, c'est ce qui s'est produit en 1999. [...]
[...] Or, le référendum abrogatif, véritable contre-pouvoir législatif, est bien effectif et efficace en Italie. Pourquoi ? Pour faire l'unanimité, ce procédé est le fruit d'une évolution pragmatique, qui a fait de lui un système d'équilibre. On peut alors se demander : En quoi cette institution de démocratie semi-directe est-elle un système d'équilibre en constante évolution ? Les constituants et les législateurs ont accepté la mise en œuvre du référendum abrogatif qu'au prix d'une procédure contrôlée et encadrée qui vise à en restreindre l'usage. [...]
[...] Le référendum abrogatif est prévu dès 1947 mais l'article 75 est resté longtemps lettre morte faute de lois d'application. La démocratie chrétienne et ses alliés du centre ne furent guère pressés en effet de mettre en œuvre les contrepoids prévus par la Constitution. Mais la démocratie chrétienne, force majeure du gouvernement, changea son attitude à l'occasion du débat qui eut lieu au début des années 1970 sur l'instauration du divorce en Italie. Sous la pression de l'opinion et des mouvements de gauche, le Parlement adopta une loi sur le divorce le 3 décembre 1970. [...]
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