Pour ou contre référendum, article 21 de la DDHC, Printemps arabe, absentéisme, Brexit, démocratie, Carré de Malberg, équilibre des pouvoirs, système représentatif, initiative populaire, article 11 de la Constitution, veto populaire
"La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics", affirme l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1948. Suite aux évènements historiques tels que la chute du mur de Berlin, le triomphe de ces idéaux démocratique semblait être achevé. Cependant cette illusion fut de courte durée comme en témoignent l'intervention du 11 septembre 2001, les "révolutions de couleurs" en Ukraine et en Géorgie, la révolution du Maïdan en 2014 et les situations déficitaires actuelles des pays-acteurs du Printemps arabe de 2011. Ces principes démocratiques tendent désormais à s'évanouir et s'éclipser dans des euphories d'actualité.
[...] • Le régime représentatif est un régime défaillant où la volonté individuelle des représentants règne. Afin de protéger le peuple contre cet excès de pouvoir, le référendum peut être une solution et un moyen de légitimer le système représentatif. • Le régime représentatif est défaillant dans la mesure où il tend a représenter les électeurs des circonscriptions. • Elle permet de protéger les minorités et non pas de les opprimer, car en d'autres conjectures les minorités par référendum peuvent décupler leur influence. [...]
[...] Comment définir le référendum ? « Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte » affirme Pierre Avril et Jean Gicquel dans le Lexique du droit constitutionnel. Ce référendum même marque les moments forts de toute société et remplit ses fonctions à travers des questions diverses et des techniques référendaires divers comme en témoigne très récemment le référendum de novembre 2018 concernant l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, ou le référendum suisse de 2016 ainsi que le référendum britannique sur le Brexit. [...]
[...] • Le gouvernement doit avoir confiance en son peuple et sa capacité. • La nécessite de cet outil peut être souligné en France comme en découle de la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il y a intrusion du référendum dans une démocratie représentative soulignant ainsi son importance. De plus en Suisse existe un système de référendum obligatoire, soulignant également l'importance de la participation du peuple. [...]
[...] Être pour ou contre le référendum dans un cadre de démocratie en crise ? En premier la réponse la plus évidente serait d'affirmer que le référendum est un outil clé de la démocratie où le pouvoir souverain serait et devrait être détenu par un peuple maitre de ses décisions. Cependant on ne peut négliger l'autre aspect de la question qui est aussi évidente. Le référendum ne peut être clé de la démocratie et n'est en d'autres termes un gage démocratique. [...]
[...] • Jugement du gouvernement plus que jugement sur les décisions. • L'usage du référendum peut tourner à la recherche du plébiscite gouvernemental. Des alternatives au référendum plus efficace • Selon Sieyès « cette manière de former une volonté en commun serait absurde ». Le référendum serait politiquement incorrect. • Selon l'article 88-5 de la Constitution française de 1958, toute adhésion à l'Union européenne est soumise a un référendum, Les référendums concernant les traites européens sont au bord de la faillite : Exemple traité de Lisbonne/le Brexit. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
