Le référendum

Extraits

[...] Ceci conforte le poids du référendum. La conjugaison des articles 60 alinéa 3 et des articles 46 à 51 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel, font que le contrôle du Conseil constitutionnel se limite à un contrôle a posteriori des opérations du référendum. Le refus de contrôle de la part des juridictions confirme, voire renforce, le rôle du référendum : celui-ci n'est pas seulement une voie d'exercice de la souveraineté au même titre que la représentation, mais la plus légitime puisque seule elle ne fait pas l'objet de contrôle. [...]

[...] Ainsi, en période de cohabitation, la technique du référendum est bloquée si le président ne parvient pas à s'entendre avec la majorité parlementaire qui lui est opposée. Le président décide mais ne prend pas l'initiative. L'idée d'instituer un référendum d'initiative populaire ou à une minorité parlementaire n'a pas été retenue par la réforme de 1995. Cette hypothèse avait été recommandée par le Comité pour la réforme de la constitution en 1993 et figurait dans le projet de révision déposé en 1993. [...]

[...] Le référendum est donc un mode concurrent d'exercice de la souveraineté. Pour Esmein, le principe même de la démocratie représentative veut qu'une fois déléguée la souveraineté ne puisse plus être exercée que par les délégataires. Cette position a été contestée, au nom de la nécessité de limiter le "parlementarisme absolu " (Carré de Malberg). Le référendum constitue ainsi un moyen de régénérer le régime parlementaire par la démocratie semi- directe. C'est dans cette voie que s'est engagée la Vème République, avec l'article Le référendum dans la constitution de 1958 La Vème a consacré le référendum non seulement dans les domaines touchant de près à la souveraineté, mais encore dans ceux qui concernent les questions politiques ou institutionnelles les plus importantes. [...]

[...] Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation. [...]

[...] Dans l'histoire, il y a eu 7 plébiscites sous la Révolution et l'Empire sous le Second Empire sous la Quatrième République, les référendums d'octobre 1962 et avril 1969. L'ombre du plébiscite plane ainsi sur le référendum, même si la pratique gaullienne semble abandonnée, comme l'ont montré les référendums de - il reste cependant d'un maniement difficile pour le chef de l'Etat, car il est difficile d'éliminer totalement l'effet plébiscitaire : cf. Pompidou, ou éventuel départ de Mitterrand après un vote négatif en Ce sont surtout les réticences de la classe politique qui limitent sa pratique : - le référendum peut être un moyen de régler une crise politique grave : Algérie, lancement de l'idée en 1968 et en 1984. [...]