1962 : une nouvelle "constitution" de la Vème République ?

Extraits

[...] MOURAIN Benjamine L1P1 G : Une nouvelle «constitution de la Vème République ? Lors de son allocution du 20 Septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : Le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient t'il que le pays exprime sa décision ? Je réponds : par la plus démocratique, la loi du référendum. C'est la plus justifiée, car la souveraineté nationale appartient au peuple, et elle lui appartient évidemment, d'abord dans son domaine constituant Cette déclaration apparaît comme un véritable bouleversement des institutions de la Vème République, en rupture avec la longue tradition républicaine. [...]

[...] Est il possible de percevoir dans le référendum de 1962, une volonté de doter la V ème République d'une nouvelle constitution rénovée et en rupture avec les institutions jusque là en place ? Pour répondre à cette question il apparaît d'abord nécessaire de mettre en exergue, le renversement du pouvoir en faveur de l'exécutif puis de mettre en lumière un bouleversement qui se veut d'ordre constitutionnel (II). I. Un renversement des pouvoirs en faveur de l'exécutif : La V ème République se caractérise par une évolution de ses institutions ; on assiste en effet à l'apparition d'un parlementarisme qui se veut rationnalisé mais aussi à l'instauration d'une vision Gaullienne, au sein de laquelle le Président de la République apparaît comme étant une figure notoire A. [...]

[...] Face à ce renforcement du pouvoir législatif du parlement, l'encadrement et la limitation des prérogatives du Président de la République se veulent réel. Prenons pour exemple la limitation des mandats à deux mandats consécutifs ; ou la limitation du nombre de membres formant le gouvernement. Les référendums de 1962 et 2008, modifient tous deux l'équilibre des pouvoirs, en faveur de l'exécutif, puis du législatif, et tendent à modifier la constitution. Ces deux référendums semblent chacun à leur tour ouvrir une nouvelle ère pour la Vème République, qui malgré les révisions constitutionnelles continuent de perdurer. [...]

[...] Il est donc possible de dire que le référendum de 1962 s'apparente à une nouvelle constitution de la Vème République dans la mesure où il entraine une véritable rupture avec la tradition républicaine hérité des III ème et IV ème Républiques. Le référendum de 2008, soumis au peuple français semble trouver un écho au référendum de 1962. B. La réforme de 2008 : rappel du référendum de 1962 ? 2008 est marqué par un référendum ayant objectif une révision constitutionnelle, comme l'avait auparavant fait le référendum de 1962. [...]

[...] L'Assemblée garde donc un certain contrôle sur le gouvernement. Ce dernier, peut également se voir pousser à la démission par l'Assemblée, et ce via le mécanisme de la question de confiance. Le gouvernement demande alors à l'Assemblée nationale de lui témoigner sa confiance sur sa politique en cours ; si celle ci lui est défavorable, la légitimité du gouvernement apparaît comme étant considérablement affaiblit, et de ce fait l'entrainer vers la démission. L'Assemblée nationale peut également avoir recours à la motion de censure, et exprimer, ainsi, de sa propre initiative son désaccord avec le Président de la république. [...]