Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?

Rodrigo m.

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État unitaire, État fédéral, variétés d'États, État déconcentré, article 1er de la Constitution, article L2131-2 du CGCT, article L2131-1 du CGCT, loi du 2 mars 1982, déconcentration du pouvoir, confédération, article 88-1 de la Constitution, article 55 de la Constitution, organisation sui generis

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Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connait une autonomie plus (État unitaire de type régional) ou moins (État unitaire de type décentralisé) grande des collectivités territoriales. Un État unitaire peut être de type central et/ou local (c'est ce qui est appelé déconcentration). Ainsi, l'État unitaire peut être du type centralisé (pouvoir politique étatique au niveau national), déconcentré (pouvoir politique étatique au niveau local), décentralisé (les entités locales sont distinctes de l'État, mais l'État continue d'exercer un contrôle que ce soit sur l'étendue de leurs compétences ou dans le cadre de l'exercice de leurs compétences), régional (forme plus poussée que la décentralisation).

Sommaire

L'état unitaire, la souveraineté concentrée entre les mains d'une seule autorité
1. La centralisation et la déconcentration du pouvoir
2. La décentralisation, les services locaux bénéficiant d'une indépendance à l'État central qui exerce néanmoins un double contrôle
3. La régionalisation, les services locaux bénéficiant d'une indépendance quasi totale à l'État central qui exerce un contrôle résiduel
L'État fédéral, la souveraineté concentrée entre les mains de plusieurs autorités
1. L'organisation constitutionnelle d'une fédération
2. La confédération n'est pas une fédération
3. L'Union européenne, une organisation sui generis

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Extraits

[...] L'État fédéral est celui qui se distingue de l'État unitaire par la coexistence de deux ordres juridiques : celui des États membres (qui disposent de leur constitution et de leurs institutions politiques) et celui de l'État fédéral. L'État fédéral peut résulter d'une agrégation d'États indépendants qui décident d'abandonner leur souveraineté internationale au profit d'une nouvelle entité politique, comme l'unification allemande de 1871 sous la tutelle de la Prusse. Elle peut aussi être un libre choix comme lors de la création des États-Unis d'Amérique. Ou encore résulté de la dislocation d'un État unitaire comme la Belgique afin d'éviter l'antagonisme entre Flamands et francophones. Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ? [...]

[...] Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ? Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connait une autonomie plus (État unitaire de type régional) ou moins (État unitaire de type décentralisé) grande des collectivités territoriales. Un État unitaire peut être de type central et/ou local (c'est ce qui est appelé déconcentration). [...]

[...] La gestion administrative de l'État est mieux organisée de cette manière. Grâce aux dotations de l'État, les autorités locales peuvent gérer leurs territoires librement, elles peuvent financer des opérations d'urbanisme, financer les espaces de cultures et d'enseignement Cependant les autorités locales ne sont pas aussi libres qu'on pourrait le croire, elles doivent respecter les recommandations de l'État, elles n'agissent que dans le cadre des attributions administratives qui leur ont été concédées, et ne peuvent agir que dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. [...]

[...] Les états fédérés participent à la décision fédérale, le système est le plus souvent bicaméral avec une chambre des États fédérés et une chambre représentant le peuple. La représentation est le plus souvent inégale pour ne pas défavoriser les grands États voix pour les petits contre 6 pour les grands). Les États fédérés peuvent également participer à la désignation du pouvoir exécutif ou y être représentés. La confédération n'est pas une fédération La confédération constitue une période transitoire à la fédération. Dans la confédération les États n'ont pas encore dévolue de leur souveraineté à une entité supérieure. [...]

[...] articles 55 et 88-1 de la Constitution). Cependant l'Union européenne ne peut pas être un État fédéral puisqu'elle n'a pas la compétence de sa compétence, les États peuvent par exemple revenir sur les compétences qu'elles ont conférées à l'Union européenne. [...]

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