« Une démocratie [...] c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire. » Le Doyen Vedel explique donc que l'opposition parlementaire est le centre de la démocratie, mais surtout celui de l'équilibre des pouvoirs.
La Ve République est un régime parlementaire avec une séparation des pouvoirs entre le législatif, détenu par le Parlement, l'exécutif, détenu par le chef de l'État et le Gouvernement et le judiciaire, détenu par les juges et magistrats. Cependant, avec les mécanismes de rationalisation du Parlement, on assiste à un déséquilibre des pouvoirs en faveur du pouvoir exécutif, ce phénomène étant accentué par le fait majoritaire (majorité parlementaire soutenant le Président de la République). L'existence d'une majorité suppose celle d'une minorité. Au Parlement, la majorité correspond au parti détenant le plus de sièges, tandis que la minorité est représentée par les partis en sous-nombres, faisant souvent partie de l'opposition. L'opposition est donc composée de partis s'opposant à la majorité. Elle a pour vocation d'exercer un contre-pouvoir politique afin de contrôler la majorité parlementaire et gouvernementale. Elle est inhérente à la démocratie, comme le disait le Doyen Vedel, et, selon le maître de conférences Béligh Nabli, a pour finalité « d'offrir une alternative politique au pouvoir en vue d'inverser le rapport de force ».
[...] En effet, même si l'opposition dispose d'un réel statut juridique reconnu par les assemblées, il n'est pas reconnu dans la Constitution même. Le nouvel article 51-1 dispose que le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. C'est, selon cet article, aux parlementaires de doter l'opposition de droits spécifiques. Cet article renvoie directement au règlement de chaque assemblée. Ce qui ne garantissait pas une sécurité juridique. [...]
[...] Elles doivent être formées pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés soit sur des entreprises nationales. L'Assemblée nationale reconnait des droits nouveaux à l'opposition en matière de contrôle. En ce qui concerne les commissions d'enquête et les missions d'informations sont reconnues de nouvelles règles sur le principe de pluralisme politique. La moitié des questions au gouvernement lui sont attribuées, la première lui revenant de droit (article 133 et 134 du règlement de l'Assemblée nationale). Les missions d'information des commissions de deux membres doivent comprendre un député d'opposition. [...]
[...] La reconnaissance de nouveaux droits à l'opposition a-t-elle permis de rééquilibrer les pouvoirs avec le gouvernement ? Une démocratie [ . ] c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire. Le Doyen Vedel explique donc que l'opposition parlementaire est le centre de la démocratie, mais surtout celui de l'équilibre des pouvoirs. La Ve République est un régime parlementaire avec une séparation des pouvoirs entre le législatif, détenu par le Parlement, l'exécutif, détenu par le chef de l'État et le gouvernement et le judiciaire, détenu par les juges et magistrats. [...]
[...] De même, lors de la discussion sur la révision constitutionnelle, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer s'était engagé à instaurer un "statut de l'opposition" dans le règlement. Cela s'est cependant traduit par une "charte de l'opposition" et non plus un statut. Même s'il n'y a aucune conséquence sur le plan juridique, le terme charte montre beaucoup moins d'importance que celui de statut. Cela montre une ambition amoindrie de donner à l'opposition les moyens de s'affirmer en tant que contre-pouvoir. Ce nouveau statut apporte donc des avancées limitées pour l'opposition qui n'a pas assez de pouvoirs pour pouvoir rivaliser avec l'action gouvernementale et parlementaire. [...]
[...] On lui reconnait la composition des commissions permanentes, la fixation de l'ordre du jour, les conditions de travail en séance publique, ainsi que le contrôle et l'évaluation des politiques publiques. L'Article 39 du règlement de l'Assemblée nationale dispose également que la commission des finances est présidée par un député d'opposition. Au sein du Sénat, la réforme de la loi constitutionnelle de 2008 permet plus de postes clefs dans les bureaux du Sénat pour les membres de l'opposition (vices présidents, questeurs) et dans les commissions. [...]
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