Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au référendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la guerre. Ainsi, le référendum est marqué du sceau révolutionnaire. Le projet de Constitution girondine prévoyait déjà une censure populaire sur les actes parlementaires. Cela ne fut finalement pas retenu.
Le mot "référendum" n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que “consultation” ou “appel au peuple”. Au XXIe siècle, il semble qu'il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis. La technique du référendum est conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958.
Le recours au référendum tempère la souveraineté nationale prévue par ladite constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative. De plus, le référendum a été un moyen utilisé par de nombreux politiciens, notamment le Général de Gaulle par exemple pour accentuer le “populisme”.
Comment la procédure du referendum a-t-elle évolué sous la Ve République ?
[...] Cette constitution ne sera jamais appliquée. Ainsi Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre[], et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Le mot référendum n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que consultation ou appel au peuple Au XXIe siècle, il semble qu'il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis. [...]
[...] En revanche, les deux îles de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin, avec respectivement 76,17% et 95,51% de ont choisi de devenir des collectivités d'outre-mer à part entière. Ces consultations référendaires ne sont pas obligatoires, en effet c'est la loi qui décidera à la fin, cependant elle reste une étape obligatoire. [...]
[...] Une loi peut ainsi décider de consulter les électeurs de la ou les collectivités concernées. Ainsi que pour le cas de l'outre-mer, sur son organisation, ses compétences ou son régime législatif selon l'article 72-4 alinéa le président de la République peut-il à certaines conditions décider de consulter les électeurs d'une collectivité d'outre-mer notamment sur une question relative à leur organisation ou pour leur statut tel. C'est dans un esprit identique que la constitution prévoyait en son nouvel article 76, l'organisation d'une consultation référendaire locale en Nouvelle-Calédonie avant la fin de 1998, dont la date a finalement été repoussée en pratique entre 2014 et 2018 pour se prononcer sur l'éventuelle indépendance de l'île. [...]
[...] Tout d'abord parce qu'il permet de faire approuver directement par le peuple un projet de loi qui n'a pas été voté par le Parlement ce qui est contraire à la tradition républicaine française. Et d'autre part, il a étendu le champ du référendum à des questions qui ne sont pas de nature constitutionnelle. Cet article a donc introduit en droit français l'institution du référendum législatif. En effet, au cours des travaux de préparation de la Constitution, il avait été envisagé que le Président pourrait soumettre au référendum tout projet relevant du domaine de la loi. [...]
[...] C'est assez dire que l'initiative de la révision est un apanage présidentiel. Enfin et de manière discrétionnaire ; le président peut mettre un terme à une procédure de révision : soit juste après le vote en terme identique par les deux Chambres (cas du projet Pompidou du 10 septembre 1973 visant à passer au quinquennat présidentiel) ou même, après la signature du décret de convocation du Congrès (cas des projets constitutionnels concernant la Polynésie française et la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, en effet, le décret de convocation du Congrès a subitement été abrogé quelques heures avant le jour prévu pour sa réunion le 24 janvier 2000) L'utilisation de l'article 89 n'est pas le seul utilisé pour modifier la constitution, l'article 11 peut être utilisé pour ce type de démarche. [...]
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