Burkina-Faso, droit burkinabé, conseil constitutionnel, coup d'État du 24 janvier 2022, coup d'État du 30 septembre 2022, article 43 de la Constitution burkinabée, MPSR Mouvement Patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration, Charte de la transition burkinabée
La vie de l'État burkinabè a été marquée par de nombreux évènements courant 2022 qui ont mis à mal les instances et la stabilité du pays. En effet, le Burkina Faso a connu en plus du terrorisme qui se vit depuis bientôt une décennie, plusieurs coups d'État, dont les derniers en date sont ceux de janvier 2022 et de septembre 2022. Le Conseil constitutionnel dans son rôle de garant de la démocratie et de la constitution a dû réagir à ses évènements. Un tel constat peut être tiré du sujet suivant : « L'attitude du Conseil constitutionnel face aux coups d'État depuis janvier 2022. ». De ce qui précède, il sied de définir l'attitude qui est, selon Le Robert, comme une disposition à l'égard de quelque chose, un jugement ou une tendance provoquant un comportement.
[...] Le Conseil constitutionnel, suite à ces assises par la Décision No2022-025/CC portant sur la vacance de la Présidence de la Transition, la désignation par les Assises nationales, tenues le 14 octobre 2022, du Président de la Transition, Chef de l'État, Chef suprême des Forces armées nationales et sur son investiture, décide de prendre acte de la démission de Paul H. S. DAMIBA. Ce dernier a constaté la vacance de la Présidence de la Transition depuis la 2 octobre 2022. Selon l'article 3 de la Décision No2022-025/CC, le Conseil Constitutionnel désigne M. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel fondant sa légitimité de la Constitution s'est vue inopérante. De ce fait, après la réhabilitation de la Constitution le 29 janvier 2022, elle a dû coexister avec l'acte fondamental du MPSR puis qu'il s'agissait d'une levée partielle. C'est ce qui ressort à l'article 36 alinéa 2 de l'Acte Fondamental du MPSR du 29 janvier 2022. De ce qui précède, le Conseil constitutionnel recouvre ses attributions et s'autosaisit conformément aux articles 157, alinéa 3 pour constater la vacance de la Présidence du Faso suivant l'article 43 de la Constitution. [...]
[...] DAMIBA au pouvoir, l'avènement du MPSR, iI se voit à sa tête le Capitaine Ibrahim TRAORE. Le coup d'État du 30 septembre 2022 Après les évènements de janvier 2022, soit huit mois après l'arrivée au pouvoir de Paul H. S. DAMIBA, il a été renversé par un nouveau régime le 30 septembre 2022 avec à tête le Capitaine Ibrahim TRAORE. En effet, à travers trois communiqués datant du 30 septembre à savoir le communiqué No1 portant décision de démettre M. [...]
[...] Un tel constat peut être tiré du sujet suivant : « L'attitude du conseil constitutionnel face aux coups d'Etat depuis janvier 2022. ». De ce qui précède, il sied de définir l'attitude qui est, selon Le Robert comme une disposition à l'égard de quelque chose, un jugement ou une tendance provoquant un comportement. Cependant, quel a été le rôle du Conseil constitutionnel face à ces coups de force ? Autrement dit, quelle est la tendance jurisprudentielle du Conseil constitutionnel depuis les coups d'État de janvier 2022 ? [...]
[...] Ibrahim TRAORE comme nouveau Chef de l'État, et Chef suprême des Armées nationales tout en se fondant sur l'article 6 de la charte de la transition. Outre ce cas, le nouveau Chef de l'Etat a prêté serment et a été investi par le Conseil constitutionnel le 21 octobre 2022. La liberté d'expression étant toujours en vigueur, on est en droit de se demander quel est l'avenir pour le constitutionnalisme au Burkina Faso ? Quel avenir pour la juridiction constitutionnelle ? Finalement quel avenir pour la démocratie et l'État de droit ? [...]
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