Depuis la IIIe République, les gouvernements sont caractérisés par leur instabilité. C'est alors une des préoccupations principales pour le constituant de 1958 de rétablir cette instabilité en rationalisant le régime parlementaire.
Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d'un régime parlementaire.
De nos jours, le parlementarisme rationalisé est défini comme un ensemble de procédures constitutionnelles par lesquelles le gouvernement s'assure la maîtrise du travail législatif et bénéficie de la confiance présumée du Parlement.
En d'autres termes, cette expression vise à définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l'instabilité gouvernementale chronique et à permettre un bon fonctionnement des institutions.
Cette rationalisation va passer par le renforcement, mais surtout le rétablissement de l'autorité du pouvoir exécutif, qui était, sous la IVe République, subordonné au pouvoir législatif.
Les moyens utilisés pour y parvenir sont généralement la difficulté de la mise en cause de la responsabilité ministérielle, mais aussi l'affaiblissement du gouvernement en limitant son domaine et en donnant au gouvernement les moyens de maitriser la procédure législative.
[...] Depuis les Président Grévy, ses successeurs considéraient qu'ils n'étaient pas élu directement par le peuple, contrairement à l'Assemblée, et donc que l'utilisation de cette procédure pouvait être considérée comme antidémocratique, soumettant le régime à un parlementarisme moniste, où seule l'assembler pouvait mettre en cause le gouvernement. Or, depuis la révision constitutionnelle d'octobre 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct, et le droit de dissolution est rétabli. Il a ainsi été utilisé à cinq reprises au cours de la Vème république : en et en 1997. [...]
[...] Ici, la rationalisation du régime parlementaire se traduit par les strictes conditions du dépôt et du vote de la motion de censure auxquels ils sont soumis : - elle doit d'abord être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale - de plus, le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt - enfin, ne sont recensés que les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adopté qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée Donc en plus d'être strictement encadrée, la motion de censure est également favorable au Gouvernement. La rationalisation du parlementarisme, entreprise en 1958, a donc pour objectif de fournir à l'exécutif, même s'il ne dispose pas de majorité stable à l'Assemblée nationale, les moyens institutionnels de gouverner. [...]
[...] L'Assemblée nationale se voit donc opposer un contre-pouvoir, une arme qui la dissuade de renverser le gouvernement ce qui permet aux gouvernements de la Vème République de durer plus longtemps, en moyenne 3 à 4 ans. B. Le strict encadrement de la mise en cause de la responsabilité ministérielle Afin de lutter contre l'instabilité ministérielle, qui caractérisait la III° et République, dont les gouvernements duraient en moyenne six mois, la Constitution de 1958 entreprend d'encadrer la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. [...]
[...] Et l'article 49 alinéa 3 permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un projet de loi. Cette nouveauté de la Constitution de la Vème République est établie dans le but de faire face aux difficultés que pourrait éprouver le gouvernement à faire adopter un projet de loi, faute de majorité claire à l'Assemblée. Selon la définition, le parlementarisme rationalisé est un ensemble de procédures constitutionnelles par lesquelles le gouvernement s'assure la maîtrise du travail législatif. Le fait que le Premier ministre particulièrement soit présent tout au long du parcours d'une loi, et que le gouvernement puisse intervenir dans la procédure législative montre que le régime parlementaire de la Vème République est bien rationalisé. [...]
[...] C'est une volonté du constituant de 1958 de rationaliser le régime en partageant le pouvoir règlementaire entre le pouvoir exécutif et législatif de sorte à diminuer la toute-puissance des Parlements que l'on pouvait trouver au cours de la IIIème et de la IVème République. B. La rationalisation de la procédure législative Le constituant de 1958 a la volonté de rationaliser la procédure législative. Il permet donc au pouvoir exécutif, aux ministres, mais surtout au premier ministre d'être constamment présents sur le parcours d'une loi. En effet, le Parlement n'a plus, comme sous les précédentes républiques la maîtrise totale de la procédure législative. [...]
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