« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? », « Voulez-vous que, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? ».
Telles furent les questions posées par le général de Gaulle lors du référendum organisé le 21 octobre 1945 qui ont toutes deux obtenu une réponse affirmative.
Par ces réponses, le peuple français a pris sa décision : il refuse le retour à la IIIe République ainsi que l'instauration d'une Assemblée souveraine.
C'est au lendemain de l'effondrement du régime de Vichy dirigé par le maréchal Pétain que cette Assemblée doit rédiger une nouvelle Constitution aussi bien en rupture avec les années vichyssoises qu'avec le régime établi sous la IIIe République, caractérisée par son instabilité ministérielle.
Les constituants de 1946 ont donc la volonté d'instituer, en France, un parlementarisme rationalisé, c'est-à-dire un ensemble de procédures constitutionnelles par lesquelles le gouvernement s'assure la maîtrise du travail législatif et bénéficie de la confiance présumée du Parlement.
Ainsi, la France adopte un régime parlementaire, reposant sur la collaboration caractérisée par la double dépendance des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable devant le parlement, qui peut le renverser, et le parlement devant le gouvernement, qui peut le dissoudre.
[...] C'est ce renforcement du Président du conseil qui est une manifestation de la volonté de rationalisation du régime parlementaire. Le Président de la République garde certains pouvoirs : il préside beaucoup des assemblées telles que le Conseil des ministres, le Comité constitutionnel, le Conseil supérieur. Il nomme également les plus hauts fonctionnaires au Conseil des ministres comme les préfets, recteurs, ou ambassadeurs. Il promulgue aussi les lois : ainsi, il a un pouvoir en ce qui concerne le travail législatif, c'est une des caractéristiques de la rationalisation du parlementarisme. [...]
[...] C'est pour cette raison que malgré les prérogatives du Président de la République, l'exigence du contreseing lui enlève une partie de son autonomie, excepté en ce qui concerne la présentation du candidat à la présidence du Conseil. Son rôle est formel et le Cabinet devient le véritable détenteur du pouvoir exécutif. Cependant, l'Assemblée nationale joue avec cette rationalisation du parlementarisme. II. Le jeu de l'Assemblée nationale Le pouvoir exécutif, qui a plus de pouvoir et d'indépendance que sous la IIIème République, est malgré tout impuissant et laisse place à un régime d'Assemblée A. [...]
[...] Seule l'Assemblée nationale peut jouer ce rôle. Le Conseil de la République fait ainsi figure d'organe consultatif, destiné à améliorer la qualité du travail législatif, face à l'Assemblée nationale qui a le monopole de la souveraineté nationale. Toutefois, en 1954, une révision constitutionnelle donne le droit d'initiative des lois aux sénateurs sauf en matière financière. Une navette est aussi instituée permettant un accord entre les deux Chambres. Néanmoins, l'Assemblée nationale peut statuer définitivement, sans l'accord du Conseil. Avec un Parlement bicaméral qui reste inégalitaire, même si la primauté de l'Assemblée nationale est atténuée, on du côté du pouvoir exécutif un Conseil des ministres dont les fonctions témoignent de la rationalisation du parlementarisme. [...]
[...] Le régime d'Assemblée Il peut arriver que l'Assemblée soit dissoute par le Gouvernement, mais les conditions prévues dans la Constitution la rendent très difficile. D'une part, il est impossible de la dissoudre dans les dix-huit premiers mois de sa législature. D'autre part, il faut que deux crises ministérielles ouvertes dans les formes constitutionnelles aient lieu pendant une période de dix-huit mois. Cette configuration est arrivée une fois, en 1955 : E. Faure a été renversé sur une question de procédure, puis, la même année, P. Mendès-France a démissionné selon les formes constitutionnelles. E. Faure dissout alors l'Assemblée le 2 décembre 1955. [...]
[...] Dans quelle mesure la rationalisation du régime parlementaire va-t-elle mettre fin à la IVème République ? L'institution de la IVème République se traduit par la rationalisation du régime parlementaire. Cependant, l'Assemblée nationale joue avec ce nouveau système et va mener à la perte de la IVème. I. L'institution de la IVème République La Constitution de 1946 institue un parlementarisme bicaméral, qui s'avère en fait être inégalitaire En face de ce Parlement se trouve le pouvoir exécutif, entre les mains du cabinet exerçant les pouvoirs qui étaient auparavant réservés au Président de la République, et atteste de la rationalisation du régime A. [...]
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