La rationalisation du régime parlementaire en France et en Allemagne

Extraits

[...] L'Institutionnalisation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale : 1. La procédure du vote de confiance bridée (les conditions d'engagement, les organes autorisés à le faire, la disparition de la nécessité politique et les conséquences du rejet d'un vote de confiance) et rationalisée 2. La motion de censure encadrée : la motion de censure constructive en Allemagne et les conditions strictes à la motion de censure posées en France (les conditions strictes de proposition de motion de censure, les majorités requises d'adoption, les délais de réflexion, de chaque côté du Rhin) ; le rejet de l'interpellation et des résolutions effectives B. [...]

[...] La protection de la constitution assurée par les cours constitutionnelles : le Contrôle des règlements des assemblées en France notamment. B. Le Renforcement de la légitimité de l'exécutif gouvernemental 1. Le choix du monisme allemand : un Chancelier légitime, seul élu par le Bundestag et à la majorité assurée et protégée 2. Le renforcement du Président de la République français : une légitimité propre tirée de l'élection et de l'importance de la fonction de laquelle profite le Gouvernement. [...]

[...] Le constituant allemand s'est engagé dans ce processus dès la constitution de la République de Weimar tandis que la France a attendu la IVe République et 1946 pour ce faire. Néanmoins, ces deux régimes, République de Weimar et IVe République se sont illustrées par l'échec de cette tentative de rationalisation des institutions. La véritable rationalisation du régime parlementaire, la plus poussée et réussie, a lieu seulement avec la constitution de la Vème République de 1958 en France et la Loi fondamentale de 1949 en Allemagne. Ces deux régimes sont encore aujourd'hui en place. [...]

[...] La rationalisation du régime parlementaire en France et en Allemagne En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. Cette boutade du politique britannique Winston Churchill a au moins le mérite de pointer le fait qu'il existe de grandes différences entre les deux pays dans leur relation aux normes et dans leur tradition. France et Allemagne se sont souvent opposées, voire même affrontées dans l'Histoire. Le droit constitutionnel ne fait pas exception à cette règle et les deux pays, même s'ils partagent des principes et des fondements communs, présentent dans leur constitution des différences certaines. [...]

[...] Ainsi, comment le régime parlementaire a-t-il été rationalisé en France et en Allemagne ? Constituants allemands et Français de 1949 et 1958, forts de leur expérience de crises gouvernementales continues, ont agi de la même façon sur la responsabilité gouvernementale en institutionnalisant strictement les processus de mise en jeu de celle-ci ainsi que son pendant, la dissolution. Ils voulaient ainsi stabiliser les institutions Ils ont aussi cherché à renforcer l'assise de l'exécutif pour ainsi renforcer sa place au sein de l'architecture institutionnelle, mais c'est en empruntant des voies différentes que cela s'est fait dans les deux pays (II). [...]