Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie constitutionnelle à l'Empire, de l'Empire à la République parlementaire dévoyée en régime d'assemblée. Tous ces changements de régime ont entraîné troubles et révolutions qui nous ont couté une partie de notre puissance. (...) De Gaulle a conçu et voulu une Vème République avec un gouvernement efficace et puissant. C'est une réussite. Mais on est allé trop loin dans l'affirmation du pouvoir de l'exécutif. Pour avoir un régime enfin stable et équilibré, faire revenir le balancier au milieu de sa course, il faut donner d'avantage de droits au Parlement et aux citoyens. ».
Devant l'impossibilité du pouvoir législative à gouverner durablement, était-il nécessaire de présidentialiser le pouvoir ?
[...] Cette superposition induit une répartition des compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés, ceux-ci disposant d'une sphère d'autonomie. Le plus souvent, c'est l'Etat fédéral qui dispose, seul, de la plénitude des compétences régaliennes (droit attaché à la seule souveraineté royale, aujourd'hui à celle de l'Etat) ; ces compétences sont pour l'essentiel la défense et la diplomatie (l'une continuant l'autre), et la monnaie. La Constitution vient spécifier quels domaines relèvent de l'Etat fédéral et quels autres de l'Etat fédéré, et lesquels restent susceptibles d'une intervention partagée (voir les articles 72 et 74 de la loi fondamentale allemande, Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG). [...]
[...] Cette Constitution, acte fondateur de la fédération, énumère les conditions sous lesquelles est conclu ce pacte entre les différents Etats et consacre la seule présence de l'Etat fédéral sur la scène internationale. C'est également la Constitution qui détermine les règles de fonctionnement de la fédération et les garanties des droits de chacun des Etats membres. Enfin, cet acte de naissance de la nouvelle fédération d'Etats devra être ratifié par chacun des Etats membres (devenus Etats fédérés). Les Etats fédérés, une souveraineté troquée au nom du fédéralisme. La naissance de l'Etat fédéral résulte d'un mouvement dynamique. [...]
[...] Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l'Etat, les questions de défense et les problèmes du tiers-monde, ainsi que d'une Histoire politique et institutionnelle de la Ve République. Il a effectué de fréquentes missions d'études ou d'enseignement à l'étranger (Argentine, Brésil, Afrique du Sud, Cameroun, Japon, Corée du Nord, Vietnam, Hongrie, Pologne, Russie . Georges Scelle : Né à Avranches (Manche, France) en 1878 Georges Scelle a fait ses études supérieures à la Faculté de droit de Paris et à l'« Ecole libre des sciences politiques Après l'agrégation en 1912 il enseigne le droit international et le droit des relations industrielles à la Faculté de droit de Dijon, poste qu'il retrouve après la guerre. [...]
[...] La chambre haute, dite des Etats, se constitue souvent de manière paritaire afin de rappeler l'égalité initiale lors de l'adoption de la Constitution (aux Etats-Unis, chacun des 50 Etats dispose de deux sénateurs), mais un système de pondération permet de donner plus de poids aux Etats fédérés les plus importants (en RFA, les länders possèdent trois représentants au Bundesrat, mais se chiffre peut monter jusqu'à six selon leur population). Traditionnellement, la chambre basse est élue sur des critères strictement numériques. Le plus souvent, une loi, pour être votée, a besoin de l'accord des deux chambres, ce qui témoigne d'un double assentiment : celui de la population et celui des Etats fédérés. Plus rarement prévue, la participation à l'exécutif figurait en URSS, laquelle était officiellement dirigée par le Présidium de Soviet suprême (dont figurait au sein des 39 membres une représentation des 15 Etats fédérés). [...]
[...] Dans une confédération, les associés acceptent, par un traité international, d'exercer en commun des compétences tout en conservant leurs compétences souveraines. Cette forme d'alliance entre des souverains ne présente qu'un intérêt historique. Classiquement, deux formules entraient dans la catégorie des confédérations : les unions personnelles et les unions réelles. A la différence d'une fédération, une confédération repose sur une égalité entre les Etats associés, l'absence de superposition d'un super Etat et la possibilité pour tout Etat de se retirer de l'alliance. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture