La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République, parlement, gouvernement, constitution, instabilit, sénat, assemblé nationale
À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre 1958. Conçues dans la contestation la plus totale, les institutions de la Ve République s'étaient vues progressivement accorder la confiance de l'ensemble de la nation, et ce même parmi ses antagonistes les plus drastiques. Ces institutions posées par la nouvelle constitution étaient apparues suffisamment appropriées au contexte politique. Sans doute par leur efficience et leur capacité d'adaptation dira-t-on. Pour autant, le constituant a jugé utile de revenir sur le plan institutionnel dans une réforme constitutionnelle qui s'apparente plus à une modernisation qu'à une réorganisation. Indépendamment de l'intention d'affirmer toujours plus l'exécutif dans une rénovation de son mode d'exercice, cette révision consent à procéder à une accentuation des rôles du parlement. La logique de cette réforme pourrait pourtant être appréhendée comme un pas en arrière dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Et il est vrai, c'est dans une étonnante contradiction avec les constituants de 1958 qu'on entend aujourd'hui poursuivre dans le sens d'un renforcement de l'organe législatif. Cette entreprise est une véritable rupture avec l'orientation constitutionnelle impulsée en 1958. Le constituant touche ici à une qualité essentielle de la Ve République. Certains parlent même d'un changement de république et non sans raison. Le renforcement du parlement par l'accentuation de ses rôles et l'augmentation de son champ de compétences s'emploie dans une opposition évidente à la logique de la rationalisation du parlementarisme conçue pour la Ve République.
[...] (Exemples) Pour ce faire, les constituants de 1958 ont d'abord souhaité encadrer l'utilisation de la motion de censure. Ils ont alors institué des formalités particulières qui en constituent autant d'obstacles. L'article 49 les modalités d'utilisation de la motion de censure. Il énonce qu'elle ne peut être reçue qu'une fois signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne pourra ensuite se dérouler qu'après un délai de 48 heures, et ce afin de laisser un délai de réflexion aux parlementaires. [...]
[...] La rationalisation du parlementarisme trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable. Il s'agit ici de favoriser la formation de larges majorités afin de soutenir le gouvernement durant toute la législature. C'est une rationalisation plus politique que technique. Les partis ne doivent plus décider de la composition et du programme du gouvernement. Les intérêts gouvernements se trouvent par définition au-dessus de ceux des partis. Ces derniers ne peuvent influer sur la politique publique conduite par le gouvernement. [...]
[...] Les pouvoirs exécutifs et judiciaires ne procèdent plus du législatif. Le gouvernement ne dépend plus du parlement. Il est d'ailleurs à l'abri de ce dernier. Progressivement, son régime de responsabilité se renverse si bien qu'on parle d'un parlementarisme inversé. Le régime parlementaire se caractérise essentiellement par les rapports qu'entretiennent l'exécutif et le législatif, des rapports de dépendance et de responsabilité du premier pour le second. La rationalisation du parlementarisme tend à modifier ces rapports. Elle touche donc à une caractéristique essentielle du régime parlementaire. [...]
[...] (Arguments) En France, la constitution prévoit normalement un contre- pouvoir à la disposition de l'exécutif. Ce dernier doit pouvoir dissoudre l'assemblée. Ainsi, l'assemblée serait moins encline à contraindre le gouvernement à la démission. Seulement, ce contre-pouvoir n'a jamais plus été utilisé depuis 1877. L'assemblée est donc en mesure d'user de la motion de censure sans craindre de conséquence. Le gouvernement serait alors à la merci d'un organe collégial pour le moins instable. C'est ainsi que s'est installée cette instabilité gouvernementale chronique dans la IIIème et la IVème République. [...]
[...] La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre 1958. Conçues dans la contestation la plus totale, les institutions de la Ve République s'étaient vues progressivement accorder la confiance de l'ensemble de la nation, et ce même parmi ses antagonistes les plus drastiques. [...]
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