La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Extraits

[...] De la venait une première tentative de régularisation des pouvoirs. Mais en réalité c'est la loi constitutionnelle du 7 décembre 1945 qui procurera à ce Conseil de la République le plus de pouvoirs. Désormais l'article 5 stipule que « Les projets de loi sont déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale ou sur le bureau du Conseil de la République. Toutefois, les projets de loi tendant à autoriser la ratification des traités prévus à l'article 27, les projets de loi budgétaires ou de finances et les projets comportant diminution de recettes ou création de dépenses doivent être déposés au bureau de l'Assemblée nationale. [...]

[...] Cette organisation a pourtant tout bonnement été critiquée. Léon Blum écrivait sur celle-ci que « Sur le principe qui est tout bonnement républicain, il n'y a ni compromis ni conciliation possible : le premier et le dernier mot doivent appartenir à l'assemblée élue au suffrage universel direct. » D'ailleurs Pierre avril et Jean Gicquel dans La IVe entre-deux Républiques écrivent derrière cette même citation que « Tout est dit sur le parlementarisme à la française, délicat euphémisme sous lequel se cache le régime d'assemblée » avant d'ajouter plus loin qu'« Autrement dit, le Conseil de la République fait figure, à la limite, de corps étranger au Parlement. [...]

[...] L'article 5 de cette constitution stipule tout d'abord que « Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République ». On peut ici rapprocher l'existence de deux chambres dans le système britannique rassemblé elles-mêmes en Parlement. L'article 6 précise que « Toutefois, les deux Chambres sont élues sur une base territoriale, l'Assemblée nationale au suffrage universel direct, le Conseil de la République par les collectivités communales et départementales, au suffrage universel indirect ». Effectivement au Royaume-Uni le système est le même, la Chambre des Communes est élue au suffrage universel direct tandis que la chambre des Lords est elle élue au suffrage universel indirect. [...]

[...] Derrière les façades et les apparences, la charpente juridique est très semblable à celle de la première Constitution avortée”. Il affirme donc qu'il n'y a en réalité pas de moyens efficaces de stopper ce pouvoir et conclut finalement en écrivant que “Le Conseil de la République est placé dans une situation fausse ; du fait de son mode de recrutement, certains le disent plus proche de l'opinion que l'Assemblée nationale et pourtant, juridiquement, ses pouvoirs sont très réduits”. Les pouvoirs qui semblent avoir été donnés au Conseil de la République ne sont alors qu'illusion, la pratique faisant défaut. [...]

[...] Ces mécanismes ainsi que ces organes institutionnels étaient communs à la tradition parlementaire. Georges Vedel écrivait lui-même dans Manuel élémentaire de droit constitutionnel que « Théoriquement, rien n'empêchait les textes de fonctionner en faveur d'un régime parlementaire de type anglais moderne. Beaucoup de dispositions constitutionnelles y invitaient : l'espèce de pacte que conclut le Président du Conseil avec sa majorité lors de son investiture, la réglementation de la responsabilité ministérielle destinée à diminuer l'instabilité gouvernementale ». B. Un pouvoir exécutif renforcé à l'écrit Dans Manuel élémentaire de droit constitutionnel Georges Vedel résume très bien cette idée du renforcement de l'exécutif en exposant que « La première [différence avec la Troisième République] tient dans la reconquête opérée par la Présidence de la République ». [...]