La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le 13 octobre 1946, cette constitution était adoptée par référendum, mais avec un très haut taux d'abstention: 31%. De plus, elle a été adoptée avec une faible majorité. André Siegfried pouvait donc prévoir que, les communistes étant douteux et les partisans du général de Gaulle ayant voté contre la constitution, « le nouveau régime allait connaître la même impossibilité que l'ancien de s'appuyer soit sur toute la gauche, soit sur toute la droite ». Cette constitution voulait s'éloigner de celle de la IIIe République, pour éviter de se retrouver avec un régime identique de primauté des assemblées. Les constituants ont donc lancé un processus de rationalisation du parlementarisme. En entend par là, qu'ils voulaient perfectionner le régime en vue de son meilleur fonctionnement. Ils ont donc cherché à modifier les éléments qui ne fonctionnaient pas ou mal sous la IIIe République. Comment la rationalisation du parlementarisme de la IVe République a-t-elle échoué ?
[...] Et donc d'éviter la qualification de crise ministérielle. On appelait cette technique le calibrage des votes Une seule dissolution aura lieu sous la IVe République en 1955 sous le gouvernement d'Edgar Faure. Problème de la double investiture (elle n'était pas prévue dans la constitution) : l'Assemblée Nationale votait d'abord sa confiance envers le Président du Conseil, puis ensuite elle votait sa confiance envers le gouvernement qu'il avait constitué. Et c'était déjà dur d'obtenir la confiance de la chambre une fois, alors deux fois ça l'était encore plus. [...]
[...] Les constituants ont donc lancé un processus de rationalisation du parlementarisme. En entend par là qu'ils voulaient perfectionner le régime en vue de son meilleur fonctionnement. Ils ont donc cherché à modifier les éléments qui ne fonctionnaient pas ou mal sous la IIIe République. Comment la rationalisation du parlementarisme de la IVe République a-t-elle échoué ? Les constituants ont eu la volonté de rationaliser le parlementarisme mais cette rationalisation a échoué à cause des circonstances politiques et des déviations de la pratique (II). [...]
[...] Une rationalisation des mécanismes du parlementarisme : la responsabilité ministérielle et le droit de dissolution Ces deux mécanismes sont mieux encadrés pour éviter les dérives et abus qui ont eu lieu sous la IIIe République. Responsabilité ministérielle : 2 moyens de la mettre en œuvre Question de confiance (article elle ne peut être posée que par le Président du Conseil après délibération du conseil des ministres ; et la confiance ne peut-être refusée par l'Assemblée Nationale qu'à la majorité absolue. [...]
[...] De plus, l'élection de l'Assemblée Nationale se faisait à la représentation proportionnelle, ce qui favorisait fortement le multipartisme. Au final, on se retrouvait donc avec environ 400 députés sur 620 utiles c'est à dire qui était prêt à former une coalition. Mais le problème est que ces partis étaient très disparates. Il y avait donc en permanence l'absence d'une majorité parlementaire cohérente, et les gouvernements étaient plutôt obligés de démissionner parce qu'ils n'arrivaient pas à gouverner, qu'à cause d'une responsabilité politique engagée contre eux. [...]
[...] Une volonté de rationalisation du parlementarisme en vue d'un meilleur fonctionnement. Une remodélisation des organes institutionnels Refonte de la 2e chambre car on veut éviter le retour d'une chambre du type du Sénat de la IIIe République. Elle est appelée le Conseil de la République et n'est qu'une chambre de réflexion, elle est là pour coopérer avec l'Assemblée Nationale, et n'est ni une chambre d'opposition, ni de lutte contre la chambre basse. Elle ne peut plus renverser le gouvernement. fin de son pouvoir de blocage. [...]
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