La IVème République est une période de la politique française qui s'étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l'occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations politiques. La IIIème République ayant laissé des stigmates, notamment concernant les rôles respectifs du Parlement et du Gouvernement, une nouvelle Assemblée Constituante est appelée à rédiger une Constitution nécessaire aux problèmes de ce temps. Le régime parlementaire est privilégié, on cherche à retrouver ou plutôt à trouver, un équilibre entre les organes du pouvoir, une collaboration où le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d‘action communs et des moyens d‘action réciproques. S'agissant de la IVème République, nous avons à faire à un parlementarisme moniste au sein duquel, le chef de l'Etat est irresponsable politiquement, seul le Gouvernement est placé sous le contrôle du Parlement, qui peut le renverser.
Les réformes peinent à être mises en place, à vouloir trop éviter de recréer un cycle d'instabilité gouvernementale, on en instaure un autre, dont la dualité s'exprime par des instabilités parlementaires et gouvernementales. Le parlementarisme est donc rationalisé de manière à palier les inconvénients résultant de l'absence d'une majorité cohérente. Cette période est marquée par certaines mesures prises concernant la motion de censure et la question de confiance. Au grès des alliances partisanes et des dissolutions politiques, la IVème République sera rythmée par des gouvernements inefficaces. Face aux problèmes issus des précédentes Républiques, « un ensemble de mécanisme constitutionnels destinés à assurer la stabilité du pouvoir exécutif » (selon B. Mirkine-Guetzevitch), un parlementarisme rationalisé, va tenter de s'implanter grâce au gouvernement provisoire de la République Française qui tâchera d'élaborer une Constitution de fin 1945 à 1946.
[...] La question de confiance a abouti à la démission de 19 ministères. Selon Edgar For, la IVème République peut être qualifiée de gouvernement à secousses ».La révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 avait la volonté de rétablir les pouvoirs du Sénat en permettant à ce dernier de voter les lois parallèlement à l'Assemblée Nationale. C'est ainsi que la Navette entre les deux chambres a été créée. Pendant un certain délai, un texte ne pourra devenir loi sans le consentement du Sénat. [...]
[...] Désigné comme étant le Sénat sous la IIIème République, cette institution est cependant moins puissante puisqu'elle ne peut que proposer des lois, elle n'a plus d'emprise directe sur la politique du gouvernement. Les lois sont votées par l'Assemblée Nationale et en cas de désaccords entre les deux Chambres, c'est celle-ci qui l'emporte et décide. Pourtant si la loi proposée a été votée par le Conseil à la majorité absolue, l'Assemblée devra en tenir compte et prendre sa décision à la même majorité. Ce bicaméralisme inégalitaire cherche avant tout à favoriser une stabilité ministérielle et gouvernementale au sein des organes législatifs. [...]
[...] Instabilité ministérielle La IVème République et la rationalisation ou plutôt tentative de rationalisation de son organisation a abouti à des carences notoires. D'abord par le jeu de pratiques périlleuses pour la stabilité politique puis en subissant les pressions propres à son temps Procédure de la double investiture et alliances politiques La révision de 1954 sur la procédure de l'investiture ne facilite pas la formation des gouvernements qui dépendent du jeu des partis à l'Assemblée Nationale. En effet les coalitions se font et se défont, les alliances politiques sont ponctuelles. [...]
[...] La majorité absolue n'ayant pas réussi à assurer la stabilité des gouvernements précédents. La révision de 1954 enlève une bonne partie de son autorité au Président du Conseil parce qu'il perd le bénéfice d'une investiture personnelle, il perd le bénéfice d'une situation juridique unique. Il n'est plus privilégié, n'est plus légitimé seul. Par ailleurs, le soutien de l'Assemblée n'est plus aussi solide qu'auparavant. En 1954, les prémices de la guerre d'Algérie et de la décolonisation mettront à mal le système politique et appelleront de nouveau le Général de Gaulle au pouvoir. [...]
[...] La Révision de 1954 va toucher cette procédure par la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954. Elle a pour ambition générale d'améliorer le fonctionnement du régime et va tenter de rationaliser, de réglementer la procédure de la double investiture. Plus précisément, elle va introduire deux changements significatifs. D'abord, le Président du Conseil présentera simultanément son programme et son gouvernement à l'investiture de l'Assemblée, il n'est donc plus investi seul. Et après avoir obtenu après un vote global, la confiance de l'Assemblée, il sera nommé avec ses ministres par le Président de la République. [...]
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