Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités. Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d'une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l'objectif de mettre fin à l'instabilité ministérielle chronique l'ayant caractérisé.
Les constituants de 1945-1946 avaient donc la volonté de doter la France d'un système parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un système dans lequel la stabilité ministérielle est garantie par l'encadrement juridique strict de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette notion employée par Boris Mirkine-Guetzevitch dans son ouvrage Les constitutions de l'Europe nouvelle caractérise les techniques mises en place par les constituants européens pour formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels).
[...] Cette modalité de désignation permet au président du conseil de se voir accorder ou non la confiance de la première chambre à la suite de l'exposition de son programme. Il retire ainsi de cette investiture une certaine légitimité et peut ensuite nommer ses ministres. Cette procédure va cependant très vite être abandonnée, c'est alors le cabinet tout entier qui devra recevoir l'accord de l'assemblée par vote à la majorité simple. Les constituants encadrent également la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Désormais, seul le président du conseil est habilité à poser la question de confiance après avoir reçu l'aval de ses ministres. [...]
[...] L'éclatement de la structuration des partis politiques, facteur aggravant de l'échec de la rationalisation La constitution du 27 octobre 1946 reposait sur le système du tripartisme. Dès 1947, ce dernier vole en éclat cela va avoir une conséquence désastreuse sur la rationalisation du parlementarisme. Au départ, le mouvement républicain populaire la section française de l'internationale ouvrière (SFIO) et le Parti communiste français ont joué un rôle essentiel dans l'élaboration des institutions de 1946. Le départ des communistes de l'alliance va conduire à un éclatement du tripartisme. L'émergence du Rassemblement du Peuple français créé par De Gaulle va contribuer à une aggravation de la situation. [...]
[...] La constitution du 27 octobre 1946 s'inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d'assurer une politique stable et continue sans être sous la menace de renversements arbitraires et fréquents. Malgré cet effort de rationalisation du parlementarisme et cette volonté affichée de rééquilibrage des institutions, la pratique va s'avérer en contradiction et s'inscrire dans la lignée de celle de la troisième république. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme sous la IVe république va-t-elle montrer ses limites dans la pratique ? [...]
[...] En d'autres termes, tant que l'Assemblée nationale ne refuse pas la confiance au gouvernement à la majorité absolue, le droit de dissolution reste éteint. La IVe république connaît donc une grave instabilité ministérielle, durant les douze ans de son existence gouvernements se sont succédé jusqu'en 1958. Le droit de dissolution ne va être utilisé qu'une seule fois le 1er décembre 1955 à la suite d'une erreur de calibrage des votes. Il convient de préciser que sur les 22 cabinets renversés, seuls 6 l'ont été dans les formes constitutionnelles. Les députés vont réintroduire progressivement la technique dite des interpellations pourtant interdite en principe. [...]
[...] La constitution de 1946 fait place au bicamérisme partiel, car le Conseil de la République n'est plus doté des pouvoirs dont disposait le Sénat sous la IIIe république. Le Conseil ne dispose donc plus du pouvoir de contrôle politique du gouvernement qui appartient désormais uniquement à l'Assemblée nationale. En ce qui concerne le processus législatif, le Conseil formule son avis sur les propositions ou projets de lois adoptés par l'Assemblée nationale, toutefois cette dernière n'est pas tenue par les décisions du Conseil. [...]
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