Parlementarisme, rationalisation du parlementarisme, IVe République, référendum du 21 octobre 1945, référendum du 19 avril 1946, référendum du 27 octobre 1946, Constitution de 1946, stabilité politique, régime parlementaire rationalisé, organisation des pouvoirs publics, Conseil des ministres, droit de dissolution, double investiture, multipartisme, loi du 2 novembre 1945
La IVe République, dans l'espoir de créer un régime stable, a mis en place de nombreux mécanismes de rationalisation. Ceux-ci correspondent à des techniques constitutionnelles, juridiques et politiques visant à garantir une stabilité au sein de l'État, notamment en encadrant l'exercice des contre-pouvoirs entre les différents pouvoirs publics afin d'éviter une crise institutionnelle et politique. Ainsi, la IVe République a centré ses efforts autour de ses mécanismes constitutionnels. En effet, la IVe République est un régime politique français instauré dans un contexte d'après-guerre dont l'objectif premier était la reconstruction des institutions françaises après une longue occupation des pouvoirs de l'État par le régime nazi et marqué par la volonté d'un changement constitutionnel différent de celui de la IIIe République.
[...] De plus, la IIIe République a connu de nombreuses crises gouvernementales, avec plus d'une quarantaine de gouvernements qui se sont succédé. L'addition de ces éléments permet de comprendre la volonté de rupture de ce régime et l'instauration d'une République nouvelle. Cette volonté s'est largement dévoilée lors du vote du référendum du 21 octobre 1945 qui demandait implicitement aux Français s'ils souhaitaient un retour à la IIIe République. La réponse a été sans appel : des Français se sont prononcés contre un tel retour. [...]
[...] Ils ont ainsi utilisé les « votes calibrés », décrits par André Hauriou, qui consistent en un accord entre députés de l'Assemblée afin de voter contre une question de confiance ou de voter une motion de censure, mais à la majorité relative. Ce mécanisme sert donc à forcer politiquement le gouvernement à démissionner, même s'ils n'en sont pas juridiquement contraints. Le vote calibré sert donc à ne pas avoir recours aux votes à la majorité absolue, ne pouvant ainsi pas risquer une dissolution comme prévu à l'article 51 de la Constitution, rendant ainsi quasi impossible la dissolution de l'Assemblée nationale sur avis des ministres. La rationalisation est donc neutralisée face aux réalités politiques et à la mise en pratique de celle-ci. [...]
[...] Ainsi, la rationalisation du parlementarisme instauré sous la IVe République a-t-elle permis l'émergence d'une République nouvelle et effective en rupture avec sa prédécesseuse ? La rationalisation du parlementarisme s'inscrit rapidement comme un espoir pour la République nouvelle mais celle-ci se dévoilera être un moyen insuffisant, aboutissant même à un véritable échec politique et institutionnel. I. La rationalisation du parlementarisme : l'espoir d'une République nouvelle L'espoir d'une République nouvelle s'appuie sur une rupture avec l'échec du passé grâce à des mécanismes de rationalisation permettant, dans le même temps, de garantir une stabilité institutionnelle et d'encadrer efficacement les pouvoirs publics A. [...]
[...] La rationalisation du parlementarisme instauré sous la IVe République a-t-elle permis l'émergence d'une République nouvelle et effective en rupture avec sa prédécesseuse ? 22, si ce nombre peut paraître faible à certains égards, il représente néanmoins le nombre de gouvernements qui se sont succédé durant la IV? République, qui n'a pourtant duré que douze années. La durée de vie moyenne d'un gouvernement ne dépassait alors pas les 8 mois. En apparence, la IV? République pouvait alors apparaître comme un échec total dû à son organisation constitutionnelle et au mauvais fonctionnement de ses institutions. [...]
[...] La seconde raison principale rendant inefficaces les mécanismes de rationalisation concerne la composition de l'Assemblée nationale et les coalitions d'Artis. En effet, la IV? République a une tradition d'un multipartisme fort depuis l'élaboration de sa Constitution avec une assemblée constituante divisée en trois grandes parties politiques (parti communiste, parti socialiste et mouvement républicain populaire). Cependant, le Parti communiste s'est rapidement détaché du gouvernement, laissant place au même moment au parti du général de Gaulle. Ainsi, les partis d'opposition vont créer une alliance afin de renverser le parti de coalition en place, mais sont par la suite incapables de reformer un gouvernement. [...]
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