C'est l'une des caractéristiques des démocraties européennes continentales que d'avoir compris que la stabilisation du régime parlementaire par le bipartisme majoritaire tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni ne se décrétait pas. La rationalisation qui consiste à imaginer des mécanismes juridiques rigidifiant les relations entre les organes exécutif et législatif constitue donc une autre voie possible de stabilisation du régime parlementaire. Théorisée dès l'entre deux guerres par Boris Mirkine-Guetzévitch, la rationalisation devient une question fondamentale dès la fin de la Seconde Guerre mondiale (...)
[...] Cette réforme électorale fut à l'origine d'une transformation importante du paysage partisan autour d'un clivage gauche / droite qui n'existait pas clairement auparavant car démocrates-chrétiens et socialistes ont longtemps gouverné ensemble. Les pouvoirs du Parlement italien sont classiques dans un régime parlementaire : financiers, législatifs, de contrôle avec mise en jeu de la responsabilité. L'organe exécutif est bicéphale, composé d'un Président de la République et d'un Président du conseil. Le Président est élu pour 7 ans par un Parlement élargi à des délégués provenant de chaque région. [...]
[...] En revanche, il existe une rationalisation sophistiquée des rapports Gouvernement / Parlement qui se vérifie dans trois domaines : l'investiture du président du gouvernement, la responsabilité politique du gouvernement et la dissolution. L'investiture. Le Roi propose au Congrès des députés un candidat à la présidence du gouvernement après avoir consulté des représentants désignés par les partis au Parlement. Le candidat se présente seul avec son programme. La majorité absolue est nécessaire au premier tour. Si ce n'est pas le cas, un second tour est organisé au moins 48 heures après le premier : une majorité simple suffit alors. [...]
[...] La rationalisation fut légèrement plus efficace pour la procédure législative. Les constituants ont voulu innover dans le mode de production de la loi, au moins à travers trois mécanismes : - en premier lieu, il existe un mécanisme de démocratie directe à travers un référendum d'initiative populaire (pétition de électeurs) ; - ensuite, avec un système de déconcentration du travail législatif au sein même du Parlement : les commissions peuvent aller jusqu'au vote de la loi. Jusqu'en des lois italiennes étaient votées en commission. [...]
[...] Le Président fédéral estima que l'esprit de la Loi fondamentale était violé : il hésita puis accepta de dissoudre le 21ème jour 11 (cette attente volontaire servit à manifester sa désapprobation) suivant mise en minorité artificielle. Quatre députés saisirent la Cour de Karlsruhe qui considéra que décret présidentiel était constitutionnel au terme d'un raisonnement téléologique (le but consistant à s'assurer du soutien du Peuple prime sur les moyens). - en juillet 2005 : suite à l'échec du SPD aux élections en Rhénanie, G. Schröder s'est artificiellement fait mettre en minorité. [...]
[...] - enfin, la Loi fondamentale instaure un régime parlementaire fortement rationalisé, marqué par la volonté de réagir à deux mauvais souvenirs. D'une part, sous la République de Weimar, les pouvoirs très importants du Président fédéral avaient permis la suspension des libertés et favorisé l'arrivée de Hitler au pouvoir : la fonction forte sera donc celle du chancelier, responsable devant le Bundestag. D'autre part, la volonté d'assurer la stabilité des prix est perçue comme une garantie démocratique : une banque indépendante est instituée à Francfort. [...]
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