A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les français connaissent une position constitutionnelle complexe. En effet, sa légalité et sa légitimité sont conflictuelles. Aux élections du 21 octobre 1945, les français avaient exigé la naissance d'un nouveau régime : celui de la IVème République. Dotée d'une conception laborieuse, la constitution, choisie par le référendum du 27 octobre 1946, souhaite pallier aux problèmes survenus pendant la IIIème République.
Ainsi, les constituants, afin de résoudre le déséquilibre gouvernemental, vont recourir à une toute nouvelle solution : il s'agit de la rationalisation du parlementarisme (...)
[...] La pratique politique. Comme nous l''avons précédemment expliqué, pour faire tomber un gouvernement, la motion de censure doit être votée à la majorité absolue. Cependant, force est de constater que certains gouvernements prirent l'habitude de démissionner alors que constitutionnellement (article ils n'étaient pas tenus de le faire. En effet, à partir du moment où les ministres n'obtenaient pas le vote de confiance à la majorité simple (et non absolu), ils considéraient devoir démissionner comprenant cela comme un manque de soutien nécessaire à la conduite de leur politique. [...]
[...] Le texte constitutionnel et la rationalisation du parlementarisme. En vue d'étudier la rationalisation du parlementarisme dans le texte constitutionnel, il est nécessaire de distinguer l'investiture du gouvernement de sa responsabilité(2). Cependant, force est de constater que la rationalisation n'est que très peu présente dans le texte originel ; il faut attendre la réforme de 1954 pour voir apparaître ces mécanismes. L'investiture du gouvernement. La révision de 1954 (loi constitutionnelle du 7 décembre 1954) tente de rationnaliser la procédure de l'investiture du gouvernement. [...]
[...] Ainsi, ils décident d'introduire dans la Constitution des mécanismes issus des théories de rationalisation du parlementarisme. Selon G. Vedel, la rationalisation du parlementarisme (dans la constitution de 1946) entendait suppléer aux structures et aux habitudes britanniques par des mécanismes tendant à des effets comparables et ayant une double fonction [ ] connaître des élections significatives et des majorités stables [ ] créer une tradition qui permettrait un jour de s'en passer On comprend ici que la rupture désirée s'inspire du modèle britannique de l'époque consistant en l'effacement du Président de la République et de la seconde chambre. [...]
[...] La responsabilité du gouvernement. Tout d'abord, il convient de préciser que le gouvernement n'est responsable que devant l'Assemblée nationale et non devant le président de la République ou le Conseil de la République. La mise en jeu de cette responsabilité ne peut résulter que de deux procédures : la motion de censure et la question de confiance. La motion de censure, initiative parlementaire (article est un mécanisme de rationalisation en ce sens où elle rationalise la pratique de l'interprétation qui était en vigueur auparavant. [...]
[...] Il est nécessaire de savoir ce que vont être les effets de ces mécanismes dans la pratique institutionnelle. II- La pratique institutionnelle pour la rationalisation du parlementarisme. L'observation de la pratique institutionnelle du parlementarisme rationalisé met en évidence que ce système n'est pas aboutit ce qui va être l'une des causes de son échec Un système non fini. La rationalisation va apparaitre comme n'étant pas aboutit en raison des mécanismes constitutionnels mis en place et de la pratique politique Des mécanismes constitutionnels limités. [...]
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