La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République

Iris D.

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La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République

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Thèmes abordés

Ve République, institution présidentielle, président de la République, rationalisation formelle, Constitution de 1958, révisions constitutionnelles, Nicolas Sarkozy, rationalisation informelle, gouvernement, parlement

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Résumé du document

Le rôle prépondérant du président observé pas M. Duverger s'explique par la faible rationalisation, voire l'absence de rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République. Il s'agit tout d'abord de définir ces deux termes. La rationalisation est le fait de codifier des règles par une règlementation formelle. La rationalisation de l'institution présidentielle s'inscrit plus largement dans le parlementarisme rationalisé, qui consiste à règlementer par écrit les principaux mécanismes de fonctionnement du régime parlementaire. L'institution présidentielle est une institution politique qui fait partie d'un système d'institutions multiples. Elle ne peut donc s'étudier qu'en la mettant en relation avec les autres organes constitutionnels. Il faut par ailleurs préciser que le fait qu'en l'occurrence, une seule personne forme à elle seule cette institution, ce qui suppose que celle-ci se construise une conception et une pratique propres de la fonction présidentielle. Au vu de ces définitions, il apparait que la fonction présidentielle peut être exercée de différentes façons, à moins qu'elle ne soit formellement rationalisée.

Sommaire

L'échec de la rationalisation formelle de l'institution présidentielle
1. Une rationalisation amorcée par la Constitution de 1958 et les premières révisions constitutionnelles
2. La tentative de rationalisation formelle par la révision de 2008
L'expérience mitigée d'une rationalisation informelle de l'institution présidentielle
1. La rationalisation informelle du présidentialisme dans les fonctions législative et exécutive
2. Une impossibilité de rationalisation due à l'originalité du système de gouvernement

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Extraits

[...] Dans quelle mesure peut-on affirmer que malgré une tentative de rationalisation formelle de l'institution présidentielle sous la Vème république, elle semble en définitive impossible ? L'étude, dans un premier temps, de la rationalisation formelle avortée de l'institution présidentielle sous la Vème république permettra ensuite d'analyser l'expérience mitigée de sa rationalisation informelle (II). L'échec de la rationalisation formelle de l'institution présidentielle L'échec de la rationalisation formelle de l'institution présidentielle s'observe par les diverses tentatives de rationalisation formelle à travers les premières révisions constitutionnelles puis la grande révision constitutionnelle de 2008 qui n'ont pas abouti à une véritable rationalisation du présidentialisme. [...]

[...] Ainsi, il apparait que la Constitution de 1958 opérait une rationalisation formelle limitée de l'institution présidentielle. Les diverses révisions constitutionnelles malgré la volonté de grandes figures politiques de l'époque (notamment Nicolas Sarkozy en 2008) ne sont pas plus parvenues à rationaliser formellement et massivement cette institution. L'expérience mitigée d'une rationalisation informelle de l'institution présidentielle L'institution présidentielle française a fait l'objet d'une rationalisation informelle qui toutefois a confirmé l'impossibilité d'une véritable rationalisation tenant à l'originalité du système de gouvernement La rationalisation informelle du présidentialisme dans les fonctions législative et exécutive De manière familière, le système de gouvernement français a souvent été qualifié « d'ultra présidentialiste », en raison d'une pratique présidentielle issue d'une rationalisation informelle de l'institution. [...]

[...] Toutefois, le cadre mis en place est très large et donne une grande liberté au président de la République, conformément à ce que désirait d'ailleurs Charles de Gaulle. Peu de temps après, la révision constitutionnelle de 1962 permet une avancée dans la rationalisation formelle de la présidentialisation du régime avec la mise en place de l'élection du président de la République au suffrage universel direct. L'adoption du quinquennat en 2002 s'inscrit également dans cette continuité. Plus précisément, l'adoption du quinquennat permet une concordance des mandats présidentiel et parlementaire, mettant ainsi fin aux situations de cohabitation. [...]

[...] Sarkozy a voulu exacerber la pratique présidentialiste, F. Hollande a été plus modéré tandis que l'actuel président Emmanuel Macron a tenté de se rapprocher de la pratique gaullienne, sans succès. Au vu de la variété de ces interprétations et pratiques conventionnelles de la constitution par les différents présidents de la Vème république, il semble bien impossible de rationaliser l'institution présidentielle à travers des règles juridiques strictes sans que cela ne change fondamentalement le système de gouvernement français tel qu'il est aujourd'hui. [...]

[...] En d'autres termes, cette rationalisation informelle du présidentialisme dont N. Sarkozy a fait l'expérience n'était autre qu'un mode d'exercice conventionnel de la fonction présidentielle correspondant à une « captation » des ressorts du parlementarisme, qui fut sous sa présidence extrêmement exacerbée. Sa tentative de formalisation de cette captation ayant échoué, elle a laissé place à une impopularité qui a porté ses successeurs vers une pratique présidentialiste plus modérée. Une impossibilité de rationalisation due à l'originalité du système de gouvernement En réalité, le caractère parlementaire du régime posé par la constitution formelle n'est qu'un cadre constitutionnel au sein duquel peuvent varier les interprétations des institutions. [...]

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