Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à l'extrême. Le parlement, qui détient le pouvoir législatif, va primer sur les autres pouvoirs, notamment le pouvoir exécutif. C'est le cas de la monarchie constitutionnelle anglaise et en France, de la IIIe et IVe République. Or, le parlementarisme rationalisé se caractérise par l'encadrement, et la limitation des dérives du régime parlementaire en favorisant le pouvoir exécutif.
En effet, la rationalisation désigne l'ensemble de moyens mis en place pour assurer la stabilité et l'efficacité gouvernementale, en dépit d'une majorité parlementaire homogène. Elle se traduit notamment par une plus difficile mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement par l'assemblée.
[...] Ainsi, sous la IVe Rép, la dissolution était rendue pratiquement impossible par les règles constitutionnelles prévues. Elle était entrée quasiment en désuétude sous la IIIe et la IVe (une application sous la IVe). La dissolution était conçue alors comme une arme anti démocratique. Pourtant, elle est un élément essentiel de la stabilité politique d'un régime. L'innovation essentielle de la Ve est de libérer ce pouvoir de ses entraves en confiant ce pouvoir au chef de l'état (ar 12) qui peut l'exercer de manière discrétionnaire pour arbitrer le conflit politique entre l'Assemblée et le gouvernement. [...]
[...] Cette réforme du mode d'élection du PR va rapidement avoir pour effet de bipolariser la vie politique française autour de deux grands pôle politique droit / gauche. Dès 1965 (date de la 1ère élection au SUD du l'AN est déjà très bipolarisée et le fait majoritaire se manifeste pour ne plus disparaître jusqu'à aujourd'hui. Conséquences sur la pratique des mécanismes de rationalisation Dès lors qu'une majorité politique soutient le gouvernement et le PR dans la mise en place de leur programme, alors les mécanismes de rationalisation paraissent presque superflus ou du moins relatifs. [...]
[...] La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ? Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à l'extrême. Le parlement, qui détient le pouvoir législatif, va primer sur les autres pouvoirs, notamment le pouvoir exécutif. C'est le cas de la monarchie constitutionnelle anglaise et en France, de la IIIe et IVe République. [...]
[...] Cela a amené le Général de gaulle manifesté par ses discours de Bayeux (1946) et d'Epinal (1946) à vouloir renforcer le pouvoir exécutif pour une plus grande efficacité de son action face à l'instabilité politique de l'assemblée. Au regard de ces objectifs, la question qui se pose est la suivante: les constituants de 1958 ont-ils obtenu dans la pratique politique une organisation précise et efficace du fonctionnement institutionnel pour éviter les dérives ? En définitive, la rationalisation a-t-elle porté ses fruits, à savoir la stabilité politique du régime ? [...]
[...] Il y a alors dénaturation de la rationalisation puisqu'elle ne sert plus pour stabiliser, mais pour contraindre toutes oppositions (l'utilisation du 49 al 3 en est la plus belle manifestation . Apparaît alors l'idée que la rationalisation du parlementarisme pourrait étouffer le parlement et qu'une réforme destinée à rééquilibrer le régime au profit du parlement serait nécessaire. La réforme de 2008 poursuit cet objectif de reparlementarisation. B - Dénaturation du régime : le rééquilibrage institutionnel par la réforme de 2008 Si le régime est stable sur le plan politique, ne faut-il pas redonner au Parlement ce qu'il a perdu en 1958 voire donner à l'opposition plus de place puisque depuis 1965 le clivage n'est plus exécutif/législatif, mais majorité (au gvnt et l'AN)/opposition (seulement à l'AN). [...]
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