En octobre 1946 voit donc le jour un nouveau projet de constitution respectant la séparation stricte des pouvoirs avec la poursuite de la pratique des messages véhiculés entre l'assemblée et le gouvernement, mais garantissant également plus de pouvoir au gouvernement, satisfaisant ainsi l'anciennement parti gaulliste, le MRP. Le projet satisfait également les communistes car il réaffirme le principe selon lequel la souveraineté réside dans le peuple représenté au Parlement, dont la teneur permet de se prémunir contre la possibilité d'un exécutif trop fort mené par le général De Gaulle. Mais cette Constitution rend néanmoins possible l'intervention du Président de la République dans le processus politique (on peut citer l'exemple de René Coty qui préféra nommer Guy Mollet à la présidence du Conseil plutôt que Pierre Mendès France qu'il n'aimait pas) grâce notamment à la continuité de l'administration et à la participation de nombreux hommes politiques à des ministères successifs, toutefois ses pouvoirs restent tout de même faibles.
Malgré tous ces efforts de rationalisation, la 4ème République fut une période frappée de fortes instabilités ministérielles avec le défilement de 21 gouvernements et l'impossibilité pour ceux-ci de mener leur politique à bien.
Ainsi il convient de s'interroger sur les causes de ces instabilités et sur les disfonctionnements dont les institutions mises en place par la constitution de 1946 furent frappées malgré la tentative de rationalisation du parlementarisme.
Pour cela, il est nécessaire de se pencher sur la tentative de rupture avec l'organisation constitutionnelle de la 3ème République, puis dans un second temps sur l'absence de dissuasion et l'inefficacité des armes politiques mises à la disposition du gouvernement.
[...] Ce procédé est consacré par l'article 45 de la constitution de 1946. Le Président du Conseil nomme à son tour par décret les différents ministres qui formeront son cabinet (art 46). De la même manière l'article 48 fonde la responsabilité collective des ministres et leur responsabilité individuelle devant l'assemblée nationale, écartant la responsabilité du gouvernement devant le Conseil de la République. Il en résulte que le gouvernement se voit obligé de concourir à la politique de la majorité à l'assemblée puisqu'il est directement responsable devant elle. [...]
[...] On est loin du schéma des institutions politiques théorisé par le général De Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Bibliographie - Loi constitutionnelle du 10/07/40, in D Colas, Textes constitutionnels français et étrangers, Larousse - Extraits de la Constitution de la IVe république, in D Colas, Textes constitutionnels français et étrangers, Larousse 1994. - La loi "André Marie" du 17/08/48, in Les institutions de la IVème république, La documentation française. - Avis du Conseil d'Etat du 06/02/53, in Les institutions de la IVème république, La documentation française. [...]
[...] La question de confiance n'est donc que rarement posée. La première dissolution de l'assemblée qu'ait eut lieu depuis 1877 fut celle de décembre 1955 basée sur une fausse manœuvre de celle-ci ayant renversée Edgar Faure à la majorité absolue. En conclusion l'initial contrepoids à la puissance du Parlement prévu par le constituant qu'est la dissolution ne pouvait être appliqué que très difficilement étant donné que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre étaient rarement réunies. De plus, la difficile dissolution de l'assemblée s'additionne à la possibilité d'une motion de censure facile à mettre en œuvre Une motion de censure allant à l'encontre du gouvernement Effectivement, la motion de censure votée par l'assemblée à la majorité absolue entraîne la démission collective du cabinet. [...]
[...] Mais cette Constitution rend néanmoins possible l'intervention du Président de la République dans le processus politique (on peut citer l'exemple de René Coty qui préféra nommer Guy Mollet à la présidence du Conseil plutôt que Pierre Mendès France qu'il n'aimait pas) grâce notamment à la continuité de l'administration et à la participation de nombreux hommes politiques à des ministères successifs, toutefois ses pouvoirs restent tout de même faibles. Malgré tous ces efforts de rationalisation, la 4ème République fut une période frappée de fortes instabilités ministérielles avec le défilement de 21 gouvernements et l'impossibilité pour ceux-ci de mener leur politique à bien. Ainsi il convient de s'interroger sur les causes de ces instabilités et sur les disfonctionnements dont les institutions mises en place par la constitution de 1946 furent frappées malgré la tentative de rationalisation du parlementarisme. [...]
[...] Le gouvernement, malgré cette avancée vers la rationalisation du parlementarisme, se heurte à la difficulté d'application de ses armes politiques. II] Une défense peu aisée et difficile d'application du gouvernement face à la prééminence de l'assemblée Les différents gouvernements s'étant succédés durant la 4ème République, n'eurent guère le temps de mener de véritables actions politiques face aux majorités changeantes à l'assemblée et à la précarité des coalitions. La constitution de 1946 a tout de même réaménagé le droit de dissolution de l'assemblée nationale, toutefois son utilisation reste difficile, sans compter que les ministres se heurtent à une motion de censure influente. [...]
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