Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 n'a été révisé qu'une seule fois, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, qui a intégré au Préambule la Charte de l'environnement du 24 juin 2004.
Ainsi, avant 2005, le Préambule de la Constitution de la Vème République renvoyait uniquement à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et au Préambule de 1946. La doctrine considère qu'on peut distinguer deux générations de droits, à savoir les droits résistances contenus dans la Déclaration de 1789 et les droits créances proclamés en 1946. Cependant, la question d'une troisième génération de droits va se poser. Cela tient non seulement à l'intégration de la Charte de 2004 au Préambule de 1958 (cf A. Peri LPA 24/02/05 p.8), mais aussi à la consécration par la jurisprudence d'autres principes considérés comme fondamentaux. En revanche, est apparue l'idée concernant les autres principes fondamentaux évoqués plus haut, auxquels le juge suprême a donné autorité constitutionnelle, de réviser le Préambule de la Constitution afin de les y ajouter. Ainsi, de sources jurisprudentielles du droit, ils deviendraient des sources écrites et ainsi fixés, ne pourraient que très difficilement être remis en cause.
Les tentatives de révision du Préambule, à l'initiative du Président de la République François Mitterrand pour la première, et à la demande de Nicolas Sarkozy pour les deux suivantes, ont donné lieu à la création de différents comités de réflexion ayant pour mission de se pencher, entre autres objectifs, sur la question de l'ajout de nouveaux droits dans la Constitution ou plus précisément dans son Préambule. C'est d'abord le comité Vedel, comité consultatif pour la révision de la Constitution, institué le 2 décembre 1992 par décret pris en conseil des ministres, qui a rendu son rapport le 15 février 1993. C'est ensuite le comité Balladur, comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, créé par un décret du 18 juillet 2007, qui s'est prononcé sur la question dans son rapport du 30 octobre 2007. Enfin, c'est le comité Veil, comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, crée par décret le 9 avril 2008, qui rend son rapport le 17 décembre 2008. A la différence des deux autres commissions, le comité Veil avait pour unique objet de réflexion la révision du Préambule de la Constitution.
Il convenait donc, pour ces groupes de réflexion, de se poser la question de savoir s'il était opportun de consacrer de nouveaux droits dans le préambule de la Constitution de 1958.
[...] Le principe d'égalité n'empêche cependant pas l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous représenté". Mais ce texte n'a qu'une valeur morale. A ce titre, il convient de noter que le principe était reconnu dans les textes, et dans la conscience nationale, mais le Conseil n'avait pas pu en faire un principe à valeur constitutionnelle dans la mesure où un article de la Constitution traitait déjà de la parité, la réduisant au domaine politique et interdisant de ce fait toute discrimination positive en dehors du cadre politique, puisqu'interdisant les distinctions fondées sur le sexe. [...]
[...] En effet, les normes constitutionnelles se composent à la fois des textes du Préambule, mais aussi des principes dégagés par le Conseil Constitutionnel, qui pour certains, ne sont pas concrètement issus des textes de référence. Pourtant, même si cet argument est recevable, le constat du travail du juge reste indéniablement positif dans la mesure où il a permis des évolutions que le texte ne permettait pas. C'est donc le seul acteur de la vie juridique capable de remplir cette mission avec autant d'efficacité. [...]
[...] Le comité Balladur estime que "même si [ces droits] font l'objet d'un large assentiment au sein de la société" et même si "les termes du Préambule ne peuvent ( . ) être regardés comme intangibles", il ne convient pas néanmoins d'ajouter des droits nouveaux au Préambule dans la mesure où ceux-ci sont "trop récents pour que leur contenu soit figé dans un texte aussi solennel que le préambule". Cela signifie, et c'est un des arguments également avancé dans le rapport Veil, que même si la révision en elle-même n'est pas un acte mauvais, dans ce cas précis ces principes ne font toutefois pas l'objet d'un consensus suffisant pour pouvoir entrer dans le Préambule. [...]
[...] Il faut par ailleurs noter que le rapport Veil mentionne la "création" de droits, qui semble concerner les droits émergents de la bioéthique, qui ne sont pas encore créés. Pour ces droits précisément, le terme de "nouveaux" est totalement approprié dans la mesure où ils n'existaient pas avant du fait qu'ils sont issus des récentes avancées scientifiques. La mission du comité Veil, telle qu'elle lui a été confiée par le Président Sarkozy, était donc aussi de créer ces droits pour ensuite les insérer dans le Préambule. [...]
[...] ) assurer l'intégration des Français de toutes origines". Il est donc aisé de remarquer que la nature des droits qu'il ait envisagé d'intégrer au Préambule de la Constitution a largement évolué, pour s'enrichir entre 1993 et 2008. Par ailleurs, le principe de la parité entre les femmes et les hommes selon Sarkozy, de l'égalité de l'homme et de la femme - on remarque que l'actuel Président de la République en revient à placer l'homme avant la femme, ce qui pourrait soulever quelques commentaires ne figure pas dans le rapport Veil, ni même celui du pluralisme des courants d'expression et des médias, qui étaient évoqués dans le rapport rendu le 30 octobre 2007. [...]
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