Le 28 septembre 1958 est adoptée, par référendum, la Constitution de la Ve République. Elle sera promulguée le 4 octobre de cette même année. Cette dernière a pour objectif de marquer un nouveau tournant dans l'histoire française et de remédier aux problèmes politiques et constitutionnels qui ont marqué les Républiques précédentes. Les rapports entre les différents pouvoirs sont désormais encadrés et limités méticuleusement afin d'obtenir une certaine stabilité du régime.
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et associé au gouvernement, représente le pouvoir exécutif en France. Le Parlement, lui, est l'assemblée représentante du peuple Il est constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il détient le pouvoir législatif. Il vote les lois et le budget, mais exerce également un contrôle sur le gouvernement. Les rapports entre le Président de la République et le Parlement sont alors limités à des cas particuliers et strictement énoncés dans la Constitution du 4 octobre 1958.
Ils sont donc très encadrés et traduisent une certaine prédominance du chef de l'État vis-à-vis du Parlement. L'étude de ces rapports permet alors de mieux percevoir le rôle du chef de l'État sous la Ve République et d'observer ses pouvoirs et son action sur le Parlement, mais également d'apprécier sa responsabilité possible devant les représentants du peuple.
La Constitution de la Ve République a donc encadré et limité les relations entre le chef de l'État et le Parlement. La question se pose alors de savoir quels sont les différents rapports qu'entretient le Président de la République avec le Parlement sous la Ve République.
[...] En effet, le rôle du Président de la République est accru sous la Ve République. Il possède certains pouvoirs lui permettant ainsi de participer aux travaux du Parlement comme celui d'ordonner une nouvelle délibération sur une loi ou encore de convoquer le Congrès pour ratifier une loi constitutionnelle. Son poids est d'autant plus grand qu'il possède le droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Ajouté à cela, le chef de l'État peut, depuis le 23 juillet 2008, communiquer directement devant le Parlement réuni en Congrès. [...]
[...] Les actions réciproques du Président de la République et du Parlement Le droit de dissolution est défini par l'article 12 de la Constitution. Celui-ci dispose que Le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale C'est une arme indéniable du régime parlementaire entre les mains du chef de l'État et qui ne nécessite aucun contreseing. La Constitution pose néanmoins certaines limites à ce pouvoir et l'encadre minutieusement. [...]
[...] Le Président de la République peut donc agir sur les travaux du Parlement et ses actions sont encadrées et limitées par la Constitution. Cependant, les rapports entre le Parlement et le chef de l'État ne limitent pas à ça. Ils possèdent également tout deux des moyens d'action réciproques et le chef de l'État a un pouvoir défini par l'article 16 de la Constitution lui permettant de devenir l"unique autorité publique. II. Les moyens d'action réciproques et la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution Le Chef de l'État et le Parlement possèdent des moyens d'action l'un envers l'autre. [...]
[...] Les rapports entre le président de la Ve République et le Parlement Le 28 septembre 1958 est adoptée, par référendum, la Constitution de la Ve République. Elle sera promulguée le 4 octobre de cette même année. Cette dernière a pour objectif de marquer un nouveau tournant dans l'histoire française et de remédier aux problèmes politiques et constitutionnels qui ont marqué les Républiques précédentes. Les rapports entre les différents pouvoirs sont désormais encadrés et limités méticuleusement afin d'obtenir une certaine stabilité du régime. [...]
[...] En effet, il a refusé, en mars 1960, de convoquer l'Assemblée nationale en session extraordinaire alors qu'elle était demandée par la majorité de l'Assemblée. Cependant, en période de cohabitation, Mitterrand a refusé de convoquer une session extraordinaire en décembre 1987. Ce refus devient alors très vite une arme importante du chef de l'État durant les périodes de cohabitation. Enfin, le Président de la République dispose, depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, du pouvoir de prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. [...]
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