Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la Ve république, président de la république et premier ministre, président de la république, premier ministre, cohabitation, Ve république, subordination du premier ministre, premier ministre sous la Ve république
« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle).
Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis que le premier ministre désigne l'homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du président de la République. Cette diarchie de l'exécutif fait naître des rapports c'est-à-dire des relations réciproques dans le cadre de la Ve République, la Ve république étant un régime semi-présidentiel instauré en France le 4 octobre 1958.
[...] La période de cohabitation va permettre une lecture littérale de la Constitution de 1958, le Président de la République va fonder son pouvoir sur l'article 5 de la Constitution, sur ses pouvoirs propres (pouvoirs non soumis au contreseing comme la dissolution de l'Assemblée nationale, le recours au référendum législatif . ) et éventuellement sur ses pouvoirs partagés engendrant des négociations avec le premier ministre. Le Président de la République va également conserver son domaine réservé (la défense du pays . Le premier ministre va devenir le véritable chef du pouvoir exécutif et va déterminer et conduire la politique de la nation conformément à l'article 20 de la Constitution. La majorité à l'assemblée favorable au premier ministre va soutenir son action. [...]
[...] Le Président de la République ne peut donc pas être renversé de par son bilan politique (en pratique, peut être désapprouvé par le peuple pour sa politique lors des élections) et ne peut pas être jugé pour une infraction. La procédure pénale est suspendue et ne reprend qu'après la fin du mandat présidentielle. Le Président étant irresponsable politiquement, la responsabilité va s'exercer sur le premier ministre et sur le gouvernement par le biais du contreseing. Le premier ministre et le gouvernement vont signer et endosser la responsabilité politique. [...]
[...] Nicolas Sarkozy désignera par ailleurs son premier ministre comme un collaborateur Les périodes hors cohabitation offrent donc des interprétations différentes du pouvoir qui vont accentuer ou relativiser la subordination du premier ministre au Président de la République. [...]
[...] Cette présidence sera marquée par un retour à une vision présidentialiste du régime en 1988, conséquence d'une dégradation des relations avec le premier ministre Michel Rocard. La présidence Chirac de 1995 à 2007 offrira une interprétation très libérale du pouvoir avec des premiers ministres très forts (Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin). L'élection de Nicolas Sarkozy en 2007 marque un retour à une interprétation hyper- présidentialiste du pouvoir avec un premier ministre quasiment inexistant sur le plan politique (François Fillon). [...]
[...] Les pouvoirs partagés par le Président de la République (contresignés par le premier ministre) prennent de nombreuses formes. La nomination des membres du gouvernement, la promulgation des lois, la demande d'une seconde délibération, la signature des ordonnances et des décrets {article la nomination des hauts fonctionnaires (Art 13 al l'accréditation des ambassadeurs, la nomination des membres du Conseil national de la magistrature, les négociations et ratifications des traités . sont autant de pouvoirs du président qui mettent en jeu la responsabilité du premier ministre et du gouvernement. [...]
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