L'influence du contexte politique sur les rapports entre le Chef de l'Etat et le Premier ministre

Extraits

[...] La constitution est le texte fondamental que régit les institutions en France, elle définit le rôle du Président de la République ou celui du ministre. Le Premier Ministre ou chef du gouvernement est le dirigeant d'un collège appelé gouvernement composé de ministres. La cinquième république a voulu revaloriser l'exécutif les deux tête de l'exécutif face au parlementarisme puissant des républiques précédentes. La constitution de 1958 est donc faite pour un exécutif revalorisé, fort avec a sa tête un président puissant aidé de son premier ministre. [...]

[...] Il s'agit donc d'étudier l'influence du contexte politique sur les rapports entre le chef de l'Etat et le premier ministre. On verra le fonctionnement des institutions lors de périodes de concordance des majorités en comprenant en quoi la constitution de 1958 est adapter et comment sa lecture peut amener le premier ministre à devenir la forte tête du pouvoir exécutif, en cas de cohabitation Une constitution adaptée à la concordance des majorités La constitution élaborée par le général De Gaulle, insistait particulièrement sur l'importance du chef de l'Etat laissant en second plan le rôle du premier ministre(B). [...]

[...] L'art 8 al2, confère au premier ministre la proposition des autres membres du gouvernement et met fin a leurs fonctions, dans ce cas présent, comme le premier ministre est soumis au président on peut considérer que le président nomme lui-même le gouvernement, or ce n'est pas le cas en cas de cohabitation, le premier ministre étant opposé au président de la république il ne proposera pas les ministres que le président voudrais. Les pouvoirs autres que ceux mentionnés à l'art 19, sont des pouvoirs contresignés par le premier ministre, mais dans le cas de la concordance, le premier ministre doit signer par obligation, ou il peut être révoqué. Le président donne les grandes orientations, le premier ministre les met en œuvre. La cohabitation non prévue dans la constitution va donc faire apparaître une nouvelle figure du premier ministre méconnue jusqu'en 1986 au détriment du chef de l'Etat. [...]

[...] Le président a des pouvoirs restreints en période de cohabitation, même si ses pouvoirs propres de l'art 19 ne sont entravés, tous les autres en revanche le sont, car il est nécessaire pour le président d'avoir l'approbation parlementaire ou gouvernementale, comme pour l'art 11, alors qu'il s'agit d'un pouvoir propre il faut que la proposition du référendum vienne des deux assemblées ou par le gouvernement. On se retrouve donc avec un manque d'efficacités gouvernementales, car le président et le premier ministre, vont se mettre des bâtons dans les roues le travail est donc ralenti par les freins réciproques. [...]

[...] Cette prédominance du régime présidentialiste écarte le risque de domaine réservé du premier ministre, qui se pose en cas de cohabitation, tel que l'art avec la nomination des membres du gouvernement qui est exclu, désormais, c'est le président qui le nomme par l'intermédiaire de son ministre bien sur. De nombreuse divergence entre les chefs politiques ont eu lieu, entre l'existence d'un domaine réservé ou pas, Nicolas Sarkozy en 2006, contesté l'existence du domaine réservé et par la loi du changement de calendrier électoral, il y a peu de risque de retrouvé un domaine réservé. [...]