En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir après le Putsch des généraux qui a secoué l'Algérie. Pour sauver la situation périlleuse, le Général pose un ultimatum : le régime est sclérosé, il lui faut une nouvelle Constitution, capable de refonder une République qui restaure un État fort par la mise en place d'un Chef de l'Etat omnipotent, en témoigne la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ainsi, derrière un parlementarisme rationalisé, de Gaulle institue un régime présidentialiste où le Chef de l'Etat est le maître d'un exécutif puissant.
Ainsi, le gouvernement, qui est le collège dirigé par le premier ministre et formé par les ministres à l'exclusion du Chef de l'Etat, semble inféodé à un Président qui s'est efforcé d'instituer un bicéphalisme inégalitaire de l'exécutif. Il s'agit de déterminer si l'une des têtes de l'exécutif est subordonnée à l'autre et, surtout, de mettre en lumière les composantes constitutionnelles qui rendent compte de cette inféodation. En bref, il convient de se demander si le gouvernement est autonome et indépendant face à l'éventuelle emprise inexpugnable du Chef de l'Etat.
[...] S'installe en effet une forme de compétition entre les deux têtes de l'exécutif, une concurrence politique notoire puisque se met en place une forme de présidence parallèle à Matignon, dont l'échéance est les prochaines élections dans lesquelles ils s'affronteront ou du moins le premier ministre envisage de se présenter et de concourir aux présidentielles. Chirac affrontera Mitterrand en 1988, Balladur se présentera aux présidentielles de 1995, après avoir été le premier ministre de Mitterrand durant les années 1993-1995, Jospin se présentera en 2002 après avoir cohabité avec Chirac de 1997 à 2002. C'est donc un rapport de force qui se noue dans cet exécutif bicéphale en période de cohabitation. [...]
[...] Ce qui proroge en quelque sorte l'existence d'un gouvernement aux mains du Président de la République. En outre, le Comité Balladur dont la vocation était de moderniser et de rééquilibrer les institutions visait à entériner la pratique présidentialiste du régime en ce qu'il proposait de porter réforme aux articles 5 et 20 de la Constitution : en effet, il s'agissait pour le Chef de l'Etat de déterminer la politique de la nation cependant que le gouvernement ne serait que le simple agent d'exécution de la politique présidentielle. [...]
[...] C'est la dissociation entre lettre constitutionnelle et coutume constitutionnelle qui semble donc éclairer les rapports du Chef de l'Etat et du gouvernement sous la Vème République. [...]
[...] Dès lors, si le Chef de l'Etat préside un tel Conseil, il s'immisce dans la compétence du gouvernement et maîtrise alors l'ordre du jour. La force de la présidentialisation du régime est tributaire du caractère du Président, en témoigne le paroxysme de la présidentialisation sous la présidence Sarkozy, présidence où le premier ministre n'a pas réellement joué de rôle dans la formation de ses gouvernements. Ainsi, si le Président sous la Vème République décide et tranche, cette omnipotence se lit à travers les déclarations lapidaires et impitoyables qu'ils peuvent prononcer : il en est ainsi d'un entretien du Président Sarkozy avec un quotidien en 2007 dans lequel il affirme le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi L'on est loin de la conception de Debré qui analysait le Président comme un homme qui ne pouvait que solliciter les pouvoirs Clé de voûte des institutions, selon les termes de Debré, le Président est pour le Doyen Vedel, depuis 1962, un patron un capitaine qui diligente la politique de la nation. [...]
[...] Toutefois, il n'est pas réduit à une simple magistrature d'influence : par exemple, Mitterrand perturbera l'action du gouvernement en refusant de signer des ordonnances ou d'inscrire à l'ordre du jour des projets de loi. De plus, une interdépendance des deux têtes de l'exécutif se fait jour, notamment en matière de défense nationale où leur collaboration est rendue nécessaire. Une autre proposition du Comité Balladur a été à cet égard ostracisée. Si l'article 15 dispose que le Président de la République est le Chef des Armées, l'article 21 prévoit que le gouvernement est responsable de la défense nationale : a été refusée la proposition qui visait à circonscrire le gouvernement en simple agent des velléités présidentielles en matière de défense. [...]
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