Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, régime parlementaire, Hans Kelsen, Gouvernement, Parlement, Montesquieu
Au sens du juriste autrichien Hans Kelsen, « la responsabilité des chefs est un des traits caractéristiques de la démocratie réelle ». Ainsi, une préconisation subséquente serait de garantir l'exercice de sa souveraineté par le peuple, à travers ses représentants (dénommés chefs dans l'extrait d'H. Kelsen) dont la responsabilité peut être mise en jeu.
Cette menace de la mise en jeu de la responsabilité est la caractéristique inhérente au régime parlementaire, qui se définit comme le régime où le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Un régime étant l'ensemble des règles constitutionnelles prévues, le régime parlementaire intègre dès lors de facto la théorie de C. De Montesquieu préconisant une division des pouvoirs afin de faire régner pleinement le peuple. Deux pouvoirs principaux sauraient ainsi être distingués : le pouvoir législatif d'une part, soit la possibilité de produire des normes contraignantes applicables à l'ensemble de citoyens. D'autre part, l'État dispose d'un pouvoir exécutif, soit la capacité à mettre en oeuvre au sein de la société des normes contraignantes, rejoignant la célèbre citation du sociologue allemand Max Weber selon lequel « L'État a le monopole de la violence physique légitime ». Dès lors, émerge le problème des rapports entre les organes qui incarnent ces fictions de l'État, soient les diverses facettes d'interactions qu'ils entretiennent l'un à l'autre.
[...] L'Histoire met elle aussi en exergue la variété des pratiques que comporte la notion de « régime parlementaire ». Débuté en Suède sous « ère de la Liberté » à compter de 1719, le régime parlementaire a évolué, notamment en inspirant quelques-unes des premières constitutions Françaises. L'examen des interactions entre les organes du régime parlementaire répond, avant toute chose, d'un intérêt pédagogique : il met en lumière la variété des mécanismes d'action réciproques que le régime parlementaire met à la disposition de ses organes. [...]
[...] Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans les régimes parlementaires - Introduction et plan Droit constitutionnel : dissertation Au sens du juriste autrichien Hans Kelsen, « la responsabilité des chefs est un des traits caractéristiques de la démocratie réelle ». Ainsi, une préconisation subséquente serait de garantir l'exercice de sa souveraineté par le peuple, à travers ses représentants (dénommés chefs dans l'extrait d'H. Kelsen) dont la responsabilité puisse être mise en jeu. Cette menace de la mise en jeu de la responsabilité est la caractéristique inhérente au régime parlementaire, qui se définit comme le régime où le Gouvernement est responsable devant le Parlement. [...]
[...] En effet, les régimes présidentiels ne sauraient ici être compris dans la mesure où les organes qui le composent ne sont pas dans la capacité d'interagir au point de causer leur destruction mutuelle, à l'image de l'hypothèse que présentent les régimes parlementaires. De surcroît, sur le plan du Droit comparé, la notion de redonne parlementaire couvre quant à elle une vaste étendue. Si le Royaume-Uni se présente, dans la théorie constitutionnelle moderne, comme l'archétype du régime Parlementaire, d'autres régimes moins saillants existent, tels que celui en France, qualifié de « régime Parlementaire rationalisé ». Les organes de la puissance étatique y interagissent des lors de manières différentes. [...]
[...] La mise en place paradoxale d'une étroite collaboration Les organes des régimes parlementaires se caractérisent également un fort lien de collaboration. Ce lien opéré lui aussi une forme de balancier : si le Pouvoir Législatif peut déléguer son pouvoir par le biais du mécanisme de l'ordonnance l'Exécutif intervient également dans la procédure Législative en détenant, de manière progressive, la majorité de l'initiative Législative . A. La délégation du pouvoir Législatif par le mécanisme de l'Ordonnance B. [...]
[...] L'existence de rapports de destruction mutuelle entre les organes Le régime parlementaire se caractérise, avant toute chose, par la possibilité qu'on les organes de la puissance étatique de se détruire mutuellement. Un mouvement de balancier saurait donc être observé, sous le poids de la « menace », tel que l'évoque la Professeur Cohendet, que représente la destruction. Un premier mécanisme de destruction au détriment du Parlement, est le Droit de dissolution de celui-ci détenu par l'exécutif Pour contrer cela, les parlementaires ont la possibilité de renverser le Gouvernement par le moyen d'une motion de censure A. [...]
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