Rapports entre pouvoirs législatif et exécutif, Royaume-Uni, constitution coutumière, parlement britannique, Chambre des communes, Chambre des Lords, droit britannique
Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les rapports qui sont entretenus entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif... Il convient tout d'abord de noter le fait que le Royaume-Uni n'est pas muni, au contraire de la France par exemple, d'une Constitution écrite. De fait, il n'existe pas de document qui encadrerait les compétences des pouvoirs législatif et exécutif dans le pays. Cette définition ne peut donc pas être trouvée au sein des textes, s'agissant en effet d'une constitution dite coutumière, basée sur la coutume, sur la pratique et sur une acceptation de cette pratique.
Ainsi, il n'existe pas au Royaume-Uni d'une constitution formelle comme pouvant être rencontrée en France et qui préciserait le domaine de compétence revenant à l'un ou à l'autre de ces deux pouvoirs, pour ne citer qu'eux. C'est à ce titre qu'il faut noter qu'il n'existe pas de domaine réservé à un pouvoir plutôt qu'à un autre. L'un ne peut donc pas soutenir que l'autre empiète un domaine qui lui est pourtant réservé en absence de texte constitutionnel explicitement prévu à cet effet. Toutefois, force est de constater qu'il existe au Royaume-Uni une véritable séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
[...] Plus l'électorat augmente, plus il est attrayant pour le pouvoir exécutif en effet de rassembler toujours plus d'électeurs. En d'autres termes, il a fallu pour le pouvoir exécutif avancer l'idée d'avantages que le vote en sa faveur pourrait procurer aux électeurs. C'est en quelque sorte ici tout le jeu politique. Par ailleurs, l'attirance voulue par le pouvoir exécutif envers les électeurs participa d'une augmentation des compétences ou plutôt du terrain d'action du pouvoir exécutif. C'est là que le pouvoir exécutif entreprit le jeu d'un rôle de plus en plus étendu dans la législation interne par son introduction, mais aussi par sa promulgation. [...]
[...] Ce type de législation a permis de concentrer l'initiative des lois au pouvoir exécutif, mais cette concentration est ici différemment attribuée. Cette législation déléguée a permis la très grande concentration de l'initiative de la procédure législative au pouvoir exécutif et donc au gouvernement pour des textes sociaux ou économiques, a eu pour conséquence qu'il est dominant en la matière. Le gouvernement fixe donc l'agenda ; il dispose de cette opportunité dans ce domaine précis et donc il est initiateur de la procédure. [...]
[...] L'exécutif a ainsi procédé à la réduction considérablement du temps de discussion pour que la procédure ne soit pas entachée de retards prononcés. Donc, cela participe d'un traitement des questions près le Parlement tout à fait accru. Les procédures de discussion au sein des Comités du Cabinet ont elles aussi joué un rôle important sur la concentration de cette initiative de la procédure législative attribuée au pouvoir exécutif. Ces comités sont prévus à l'effet de détailler l'ensemble des projets de loi, les décliner en quelque sorte, et pouvaient en outre être refondus avant d'être in fine proposés, présentés au Parlement britannique. [...]
[...] Par conséquent, il apparaît opportun de s'interroger sur les rapports qu'entretiennent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume- Le pouvoir exécutif dispose de compétences propres relativement étendues En outre, s'il existe des compétences réparties et partagées entre les deux pouvoirs exécutifs et législatifs, force est de constater que la réalité appelle à un autre constat (II). I. L'étendue des compétences propres au pouvoir exécutif Quelle est la nature des pouvoirs juridiques dont bénéficie le pouvoir exécutif au Royaume-Uni ? Ces pouvoirs sont de deux ordres : des pouvoirs primaires et des pouvoirs délégués. [...]
[...] Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume-Uni Montesquieu (1689-1755) a déclaré que our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les rapports qui sont entretenus entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif . Il convient tout d'abord de noter le fait que le Royaume-Uni n'est pas muni, au contraire de la France par exemple, d'une Constitution écrite. [...]
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