Les Constituants de 1958 n'ont pas entendu laisser le gouvernement dans un rôle secondaire. C'est l'ensemble de l'exécutif qui devait être renforcé et le gouvernement l'a donc été lui aussi par la confirmation d'acquis antérieurs à la nouvelle Constitution. Ainsi, la Constitution de 1858 a permis la mise en place définitive d'un véritable chef du gouvernement, qui a remplacé le Président du conseil des Républiques antérieures. Sans le concours du gouvernement, la présidence n'a pas les moyens de conduire la politique voulue par le président. Par ailleurs, la Constitution de 1958 a été rédigée en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les régimes précédents. D'où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu'il ne rencontrerait pas l'opposition d'une majorité absolue de membres de l'Assemblée nationale.
[...] Elle a entraîné le renversement du gouvernement Pompidou I le 2 octobre 1962. Transition : Certes dans un régime parlementaire, le Parlement a des moyens d'action sur le gouvernement, mais il ne faut pas oublier que dans un tel régime, ce sont des moyens d'action RECIPROQUES, donc le gouvernement possède des moyens d'action sur le Parlement Moyens d'action du gouvernement sur le Parlement Ce titre est équivoque, car il est la logique d'un régime parlementaire (comme dit précédemment). En vertu de la Constitution, diverses techniques permettent au gouvernement de non pas contrôler, mais d'agir sur le Parlement pour faire entendre sa politique. [...]
[...] Il est nécessaire, au sens de l'article 49, alinéa qu'un dixième des membres au moins des membres composant l'Assemblée nationale l'ait signée pour que la motion soit valablement déposée. Une fois la motion déposée, elle est discutée et mise aux voies après un délai de 48 heures. La motion de censure est adoptée si la majorité absolue des députés vote en sa faveur, en sachant que les votes blancs ne comptent pas. Si elle est adoptée, le gouvernement est renversé. La Constitution précise que les parlementaires n'ont pas un droit illimité de dépôt de censure. [...]
[...] En vertu de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un texte. Selon cette disposition, lorsque le gouvernement souhaite qu'un texte soit voté alors que l'Assemblée nationale n'y est pas favorable, il engage sa responsabilité sur ce texte, posant en quelque sorte la question de confiance technique utilisée dans les républiques antérieures. C'est ici un chantage à la démission qui est fait à l'Assemblée. Ou bien l'Assemblée renverse le gouvernement avec la technique de la motion de censure, étudiée dans la partie précédente, ou bien elle admet le texte proposé. [...]
[...] Il est d'autant plus facile pour le gouvernement d'agir par ordonnance lorsque celui-ci bénéficie de la majorité parlementaire. Ensuite, en vertu de l'article 39 de la Constitution, l'initiative de la loi appartient concurremment au premier ministre et aux parlementaires Voici un autre article en faveur de la collaboration du gouvernement et du Parlement dans l'élaboration de loi. On appelle projet de loi un texte dont l'initiative revient au premier ministre et que celui-ci soumet au Parlement pour le faire adopter. [...]
[...] Si la motion est déposée, alors, l'Assemblée nationale dispose d'un nouveau délai de 48 heures, à l'issue duquel elle doit se prononcer sur la censure. Si la motion de censure est adoptée, alors le gouvernement est renversé et le texte est donc rejeté. En revanche, si la motion de censure est rejetée, le texte est cette fois-ci considéré comme adopté et le gouvernement n'est pas renversé. Source - Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. - La Constitution de la République française Analyses et commentaires, G. [...]
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