Lorsque Montesquieu théorisa la séparation des pouvoirs dans son ouvrage De l'esprit des Lois, il a initié la distinction que l'on fait aujourd'hui entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Mais plus que la séparation des pouvoirs, c'est la stricte distinction des organes qui exercent le pouvoir qui importe. Ainsi, nos démocraties contemporaines ont adopté des régimes garantissant cette stricte séparation tout en mettant en place un système – plus ou moins efficace – qui permet aux différentes institutions de faire fonctionner le pays.
Néanmoins, ces deux branches du pouvoir entretiennent des relations qui dépendent essentiellement des institutions, telles que fixées par la Constitution, mais également de la pratique politique qui peut altérer cette base théorique. C'est ce que nous analyserons ici, la manière dont les relations entre branches exécutive et législative sont régies. Par exécutif, on peut comprendre plusieurs choses. Il peut en effet s'agir du gouvernement et de son chef ou encore du Président de la République – qui peut également être le chef du gouvernement, comme c'est le cas aux Etats-Unis. C'est le gouvernement que nous retiendrons ici comme objet d'étude. Quant au législatif, il est défini par le Parlement – ou quelle que soit son appellation – qu'il soit monocaméral ou bicaméral. Ainsi, la question des rapports entretenus par le gouvernement et le Parlement se pose : lequel des deux l'emporte sur l'autre ? Alors que les pouvoirs sont séparés, distincts et donc indépendants, comment les institutions de nos démocraties contemporaines ont-elles prévu la cohabitation et le travail collectif de ces deux organes du pouvoir ?
[...] Le cas de la Chambre haute est plus complexe : aux États-Unis, ils sont élus au suffrage universel direct ( du fait du fédéralisme ) tandis qu'en France, ils sont élus au suffrage universel indirect. En ce sens, les membres du gouvernement souffrent d'un déficit de souveraineté et de légitimité. Alors que les députés ou sénateurs pour reprendre la terminologie française émanent directement de la volonté populaire directement ou indirectement les membres du gouvernement sont simplement nommés. Dans le cas des États-Unis par exemple, c'est le Président, chef du gouvernement, après approbation du Sénat qui nomme les Secrétaires d'État. En Allemagne, c'est le Chancelier fédéral qui nomme ses conseillers. [...]
[...] Néanmoins, celle-ci reste moindre que la légitimité dont jouissent les parlementaires. Le chef du gouvernement : un cas ambigu La difficulté que l'on éprouve lorsque l'on en vient à parler de la légitimité du chef du gouvernement se trouve dans la variété des modes de nominations et des fonctions de ce chef du gouvernement. Aux États-Unis, il est le Président de la République, chef de l'État donc et est élu au suffrage universel indirect bien que l'on puisse quasiment qualifier cette élection de directe du fait du mandat impératif des Grands Électeurs. [...]
[...] I La prééminence parlementaire : une réalité institutionnelle Les démocraties modernes semblent être institutionnellement favorables à une hégémonie du Parlement sur le gouvernement. En effet, la branche législative, et ce, pour des raisons historiques, possède une certaine suprématie sur la branche exécutive tandis que son mode de désignation renforce sa légitimité face à un gouvernement qui souffre parfois d'un déficit de légitimité L'hégémonie parlementaire : des raisons historiques Le cours de l'histoire a placé le Parlement comme moyen de faire opposition à l'exécutif, en l'occurrence à l'absolutisme royal C'est ainsi que l'on en vient à la naissance du régime parlementaire Un frein à l'omnipotence de l'exécutif C'est le Royaume-Uni qui, le premier, a vu la nécessité de limiter un pouvoir royal trop arbitraire et donc un exécutif omnipotent. [...]
[...] Néanmoins, on remarque que l'exécutif se personnalise peu à peu dans la personne du Président qui tend à remplacer le chef de gouvernement, son premier ministre donc. Bien sûr, cela est sans compter le régime présidentiel, parfaitement illustré par les États-Unis, où l'exécutif le Président de la République fédérale est très puissant. C'est un régime d'irrévocabilité mutuelle des branches exécutive et législative. Quant au gouvernement, dont le Président est le chef, son rôle est relativement limité puisque ce n'est pas un organe collégial et que le Président n'est pas tenu de les consulter. [...]
[...] Le bipartisme : un contrôle du gouvernement sur le Parlement Le bipartisme tout comme le scrutin majoritaire favorise l'existence d'une majorité parlementaire cohérente qui permet au gouvernement de gouverner sans trop de heurts. Grâce à la discipline parlementaire, le gouvernement peut contrôler le Parlement et s'assurer son vote. Au Royaume- Uni par exemple, le bipartisme permet une stabilité gouvernementale très forte. Tout d'abord, les membres du gouvernement sont également parlementaires et du fait de la solidarité gouvernementale, leurs voies sont garanties. [...]
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