Congrès, Président, Etats-Unis, américain, rapports, droit constitutionnel
La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte « républicanisé » la monarchie britannique : un président à la place d'un monarque, tandis qu'un Sénat, élu, remplace la Chambre des Lords. Ce régime présidentiel qui est spécifique aux États-Unis n'a pas évolué en régime parlementaire contrairement à d'autres, comme notamment le Royaume-Uni.
Le système américain en tant que régime présidentiel, suppose donc une séparation stricte des pouvoirs et des compétences à la fois de manière fonctionnelle, mais surtout organique. Ce régime qui implique donc a priori la spécialisation des pouvoirs ne confère pas au président, élu, à la tête d'un pouvoir exécutif monocéphale, la capacité de dissoudre le Congrès ; et a contrario ce dernier ne peut renverser le président (ni ses secrétaires d'État). Ceci est à l'opposé des régimes parlementaires comme le système français, qui dispose d'une motion de censure et d'un vote de confiance et où la responsabilité présidentielle peut être mise en cause par le Parlement. Cette division entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif très stricte semble ne pas être conciliable avec des quelconques rapports entre le Congrès et le président américain.
Cependant après les élections de mi-mandat, du premier mandat de la présidence de Barack Obama, on sent clairement que les rapports entre le président et le Congrès vont susciter plus de tensions, le chef de l'exécutif n'ayant pas renouvelé sa majorité de soutien au Sénat.
C'est justement parce qu'aucun moyen n'est prévu pour résoudre, a priori, institutionnellement les conflits susceptibles de voir le jour entre le Congrès et le président américain, contrairement à ce qui se déroule dans un régime parlementaire, que ces deux acteurs se doivent d'entretenir certains rapports. Un système d'équilibrage, de freins et de contrepoids, en anglais « checks and balances », tend à tempérer les pouvoirs très importants du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif dans le régime présidentiel américain.
[...] Les rapports entre le congrès et le président seront alors déterminants : G. Bush qui bénéficiait d'une majorité confortable au sein des deux chambres s'est seulement servi une fois de son droit de véto au cours de son second mandat (en 2006) tandis que son fils G. W. Bush, républicain, durant les deux années de cohabitation avec un Congrès à dominante démocrate l'a utilisé à maintes reprises. Depuis les élections de mi-mandat le président Barack Obama a vu sa majorité ébranlée au parlement, ce qui risque de faire augmenter l'utilisation de son droit de véto contre des lois du Congrès et ce qui ne facilitera pas non plus la conduite de sa politique. [...]
[...] Une coopération loyale entre législatif et exécutif A. Une coopération bilatérale : La participation favorisée du président à la tâche législative et le contrôle du Congrès de la gestion de l'exécutif C'est tout d'abord la Constitution, ou plutôt son silence qui invite le président à prendre l'initiative législative. Néanmoins les titulaires de la fonction présidentielles, peu téméraires, se sont en général abstenus de déposer directement et en personne des projets de loi. Bien que ce soit au Congrès que revienne la plénitude du pouvoir législatif en vertu de l'application de la théorie de la séparation des pouvoirs, il n'est pourtant pas exclu que le président établisse des projets de loi et qu'il les fasse déposer par des membres du Congrès, le plus souvent pas des représentants et/ou des sénateurs de même couleur c'est-à-dire de son parti, bien qu'il puisse aussi s'agir parfois de membre de l'autre parti. [...]
[...] Cette division entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif très stricte semble ne pas être conciliable avec des quelconques rapports entre le Congrès et le président américain. Cependant après les élections de mi- mandat, du premier mandat de la présidence de Barack Obama, on sent clairement que les rapports entre le président et le Congrès vont susciter plus de tensions, le chef de l'exécutif n'ayant pas renouvelé sa majorité de soutiens au Sénat. C'est justement parce qu'aucun moyen n'est prévu pour résoudre, a priori, institutionnellement les conflits susceptibles de voir le jour entre le Congrès et le président américain, contrairement à ce qui se déroule dans un régime parlementaire, que ces deux acteurs se doivent d'entretenir certains rapports. [...]
[...] Cette information du président est une ouverture au dialogue avec le Congrès, et symbolise bien le lien qui les lie au sein d'une collaboration professionnelle. De plus le président et le Congrès devront nécessairement s'entendre et travailler de pair dans certaines matières. Ainsi la politique étrangère nécessite l'accord du président et du Congrès sur les traités. Les deux tiers des sénateurs doivent consentir à ratifier les traités. Par exemple, le traité de Versailles ne fut pas ratifié par les États-Unis, car il n'a été approuvé qu'à la majorité simple, ce qui est insuffisant. [...]
[...] En outre, le speaker quant à lui, majoritairement homme de parti peut être un lien supplémentaire entre le Congrès et le président américain, ce dernier étant élu par la majorité et président la chambre des représentants. Enfin, il est vrai que lorsque le président dispose d'une majorité nette et conformable de soutiens au sein du Congrès il est plus aisé pour lui d'ouvrir le dialogue, et de mener sans trop d'opposition de la part de l'organe législatif, la politique et les projets issus de sa propre volonté. [...]
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