La séparation des pouvoirs est un des principes fondamentaux gouvernant la Constitution de la Ve République.
Selon Montesquieu, dans un régime parlementaire, il ne faut pas avoir une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif. En revanche, il est nécessaire d'avoir une collaboration et des mécanismes d'interaction, de contrepoids entre ces deux pouvoirs.
En France, à côté du Président de la République, le Gouvernement, se composant des ministres autour d'un Premier ministre, représente l'exécutif de l'État. Tandis que le Parlement, c'est-à-dire l'union de l'Assemblée nationale et le Sénat, est toujours le symbole de législatif.
Théoriquement, le gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce dernier est donc tenu de contrôler l'action gouvernementale par biais des moyens de mise en jeu de la responsabilité collégiale du Gouvernement ainsi que du nouveau droit de l'information.
Cela signifie que le Gouvernement doit obtenir le soutien absolu du Parlement afin d'exercer sa fonction. Sinon, il est obligé de démissionner. Un des bons exemples de cette pratique vient de la IVe République. À cause d'une défiance constante de la majorité des députés, il y avait un gouvernement renversé près tous les six mois.
Cependant, la Ve République connaît un changement dans la relation entre ces deux rouages.
[...] Il faut que cette motion soit signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée, c'est-à-dire 58 députés. Afin d'éviter des motions à répétition, chaque signataire ne peut, dans le cadre de cet alinéa, signer que trois motions durant la session ordinaire et une durant une session extraordinaire. Le vote d'une telle motion ne peut être fait qu'après 48 heures après son dépôt. La motion de censure peut être adoptée à la majorité des votes favorables des membres composant l'Assemblée. Les votes blancs ne sont pas comptés puisqu'ils sont favorables au Gouvernement. [...]
[...] Néanmoins, cela reste un droit formel du Parlement parce que le texte ne prévoit pas aucune solution dans le cas d'absence d'une telle autorisation ou sur la durée de validité d'une prolongation. Faute d'une légitimité directe, le Sénat est négligé dans la plupart des procédures au-dessus. Cependant, il se trouve sa position à l'alinéa 4 de l'article 49. En effet, lorsque le premier ministre lui demande, il peut voter sur une déclaration du programme politique. Si le vote est négatif, le Gouvernement ne serait en aucun cas tenu de démissionner. [...]
[...] Dans le temps du débat, le gouvernement détient le droit d'amendement pour modifier le texte avant le vote final. Il peut l'exercer de manière exclusive comme un filtre d'amendement parce que l'article 44 lui donne la possibilité de s'opposer, à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission. De même, il est possible pour lui d'utiliser la technique d'irrecevabilité contre un amendement. Soit parce qu'il est pour but de diminuer des ressources publiques ou créer or aggraver une charge publique (article soit parce qu'il ne relève pas du domaine de la loi (article 41). [...]
[...] Pourtant, le Gouvernement devient le vrai maître du jeu parlementaire. De l'autre côté, le Parlement est encore chargé de contrôler et évaluer des activités du Gouvernement, par non seulement des outils classiques, mais également de nouveaux moyens prévus dans la Constitution, et surtout des disciplines au sein des partis politiques. Par ailleurs, depuis 1958 le Conseil constitutionnel joue un rôle important dans la répartition des compétences de ces deux organes. Il s'agit donc d'un nouveau facteur pour déterminer le rapport entre eux. [...]
[...] La question écrite date d'une résolution de 1909, est une demande de renseignement adressée par un parlementaire à un membre du Gouvernement, qui doit répondre dans un délai d'un mois. Tandis que le droit d'interroger le Gouvernement sous forme de la question orale est aussi inhérent au régime représentatif. Dans le cadre de la session ordinaire, une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires, est réservée, par priorité, aux questions des membres du Parlement, et aux réponses du Gouvernement (art 48 al6) En effet, l'évaluation des travaux exécutifs peut être mieux faite par ce mécanisme. [...]
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