Fonctions politiques, Constitution, philosophie politique, fonctions juridiques, statut des gouvernants, Marcel Prélot, Montesquieu, Maurice Hauriou, Constitution sociale
La Constitution est la norme suprême dans l'ordre juridique interne. Cette suprématie est amplement justifiée à plus d'un titre. D'une part, c'est la Constitution qui fonde l'existence juridique de l'État et lui confère pour ainsi dire une légitimité certaine tant dans l'ordre juridique interne que dans l'ordre juridique international. D'autre part, la Constitution constitue une source irréductible des autres règles de droit. Dans cette perspective, c'est elle qui établit les pouvoirs publics, organisent leurs différents rapports et délimitent leurs différentes sphères des compétences. Ce sont ces pouvoirs publics qui assument, suivant des proportions variables, la fonction de « législateur » dans un État. Dans sa conception moderne, la Constitution peut être définie comme « la Constitution est un document normatif que se donne un État dans lequel sont organisés et encadrés les pouvoirs étatiques et garantis les droits des individus ». Dans sa conception technique, la Constitution est définie formellement comme étant un « document normatif qui constitue la règle que se donne, dans un État démocratique, le peuple souverain à lui-même ».
[...] Il convient de retenir également que la Constitution fixe dans une certaine mesure le statut des gouvernés. La garantie des droits et libertés des individus Dans la logique de la doctrine du constitutionnalisme, la fonction centrale de toute Constitution est la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. En aménageant clairement la garantie des droits, l'irréductible séparation des pouvoirs ainsi qu'une représentation politique possible des citoyens, la Constitution établit un système de garanties de la liberté. Pour reprendre judicieusement les propos de Montesquieu au sujet de la Constitution d'Angleterre en 1748, la Constitution a « la liberté politique pour objet direct ». [...]
[...] Ces fonctions politiques cohabitent tout logiquement avec les fonctions juridiques. Les fonctions juridiques Sur le terrain juridique, la Constitution fixe non seulement le statut des gouvernants mais garantit aussi les droits et libertés des citoyens Le statut des gouvernants Le juriste allemand Dieter Grimm asserte que la Constitution « se caractérise par la prétention à régir de manière globale et unique, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d'exercice ». [...]
[...] On ne saurait cependant réduire la légitimité à la légalité. Il existe parfois des ambivalences entre les deux. Un gouvernement légal peut à mis exercice perdre sa légitimité. Il peut également arriver qu'un gouvernement qui accède au pouvoir de manière illégale devienne légitime. La Constitution constitue par ailleurs le cadre d'expression d'une philosophie politique. La constitution, cadre d'expression d'une philosophie politique La Constitution n'est pas seulement un ensemble plus ou moins agencé et cohérent des normes, elle exprime également une philosophie politique. [...]
[...] À quoi sert véritablement la Constitution ? Les fonctions de la constitution La Constitution est la norme suprême dans l'ordre juridique interne. Cette suprématie est amplement justifiée à plus d'un titre. D'une part, c'est la Constitution qui fonde l'existence juridique de l'État et lui confère pour ainsi dire une légitimité certaine tant dans l'ordre juridique interne que dans l'ordre juridique international. D'autre part, la Constitution constitue une source irréductible des autres règles de droit. Dans cette perspective, c'est elle qui établit les pouvoirs publics, organise leurs différents rapports et délimite leurs différentes sphères des compétences. [...]
[...] C'est dans cette perspective que la doctrine constitutionnaliste avisée estime que la « Constitution est le génie d'un peuple ». Elle est « l'acte par lequel un peuple exprime sa souveraineté ». Vu sous cet angle, le peuple n'est pas seulement une association simple d'individus, il représente au surplus, une association politique et c'est « le génie d'une Constitution de transformer une association primaire d'individus en association politique de citoyens ». Car pour paraphraser Simone de Beauvoir, « on ne naît pas citoyen, on le devient par l'agir constitutionnel ». [...]
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