La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. La démocratie (« gouvernement du peuple par le peuple ») peut se concevoir sous deux formes différentes : la forme directe et la forme représentative. La première implique la participation directe de chaque citoyen à l'exercice du pouvoir politique. La seconde suppose seulement que le pouvoir politique est confié à des représentants élus par les citoyens.
Les dictionnaires définissent habituellement le référendum comme un vote direct du corps électoral sur une question d'intérêt général. De façon plus précise, ce mot désigne toute procédure par laquelle les citoyens sont invités à se prononcer chacun individuellement, en fonction d'un code préétabli, sur une question de caractère réel, que ce soit à titre consultatif ou à titre délibératif. Cette notion de référendum se distingue de la notion de Plébiscite, qui est un détournement de l'objet d'un référendum en vue de légitimer un homme.
[...] Cette hypothèse peut être détenue par les parlementaires seuls ou avec la volonté concordante du Gouvernement et/ou du Président (hypothèses existant en Espagne). Fonction et valeur juridique du référendum Le référendum est dit constituant lorsqu'il a pour objet l'adoption ou le rejet d'un texte constitutionnel, ou d'un principe relatif à l'adoption d'un texte constitutionnel. Il peut s'agir de réviser la Constitution ou de changer de Constitution. Le référendum peut aussi concerner la ratification d'un traité et/ou l'adhésion à une organisation internationale. [...]
[...] Le principe du recours au référendum peut être obligatoire ou facultatif. Mais c'est surtout en matière constitutionnelle que le référendum est obligatoire, pour éviter une confiscation du pouvoir constituant du Peuple. Cela reste, cependant, rare mais dans les autres matières, il est généralement facultatif. Une modalité permettant d'établir des Constitutions Du seul fait qu'ils détiennent effectivement le pouvoir politique, les gouvernants placés à la tête d'un nouvel Etat au moment de sa formation se trouvent être les détenteurs du pouvoir constituant originaire : c'est à eux qu'il appartient de créer, en élaborant son statut, le nouvel Etat auquel ils remettront leur pouvoir. [...]
[...] Et, à la lumière des expériences qui ont été faites, on peut se demander si le référendum est pratiqué pour de "bons usages"? Deux observations sont possibles : En tant qu'expression directe de la volonté du peuple souverain, le référendum constitue en politique l'arme absolue. Cependant, lorsque cette arme est mise par la Constitution à la disposition d'un des protagonistes du jeu politique ou qu'il parvient à s'en emparer, il l'utilisera toujours, en choisissant à la fois le moment et le thème de la consultation et les termes des questions, pour abattre ses adversaires et légitimes son pouvoir. [...]
[...] Aujourd'hui, on trouve le référendum installé dans le cœur de la Constitution qui le mentionne à quatre reprises. Un énoncé de principe large contenu dans l'article 3 : "La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voix du référendum", présente celle-ci comme équivalente de la voix représentative, mais les articles et 89 n'établissent qu'une démocratie semi-directe très incomplète, orchestrée de surcroît par un représentant du peuple, le Président de la République. Outre ces référendums, la Constitution prévoit également des consultations populaires locales. [...]
[...] La Grande-Bretagne, prototype de la démocratie représentative, a eu recours au référendum en 1975. Le veto populaire permet au peuple, par le dépôt d'une pétition, de s'opposer à la mise en œuvre ou plus fréquemment (compte tenu du délai nécessaire pour obtenir les signatures) d'obtenir l'abrogation totale ou partielle d'une loi pourtant adoptée dans les conditions que fixe la constitution par les organes représentatifs et par conséquent parfaite et définitive (ex : art 75 de la constitution italienne). Une autre technique très proche est celle de la révocation populaire, qui permet aux électeurs d'une circonscription (toujours par le dépôt d'une pétition donnant lieu à un Référendum) de mettre fin avant le terme normal à un mandat électif. [...]
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