Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution de 1958 le place de manière significative en troisième place dans l'ordre de présentation des institutions. Il était une sorte de pouvoir au dessus des pouvoirs, affublé de la plus forte légitimité démocratique. La volonté de "restaurer l'Etat" (G. Burdeau) en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du Parlement, la fin d'un certain "âge d'or" de sa fonction législative à tel point qu'on a pu se demander à quoi servait le Parlement. La tentative de révision constitutionnelle du Général de Gaulle en 1969 ayant pour but d'amputer le parlement d'une de ses deux composantes, le Sénat, peut soulever le problème de la fonction de celui-ci. Les mutations des fonctions du parlement ne seraient-elles pas révélatrices de la nature mixte de la Vème république et ne montreraient-elles pas un pas supplémentaire dans la rationalisation du parlementarisme?
Il s'agira donc de montrer en quoi le Parlement est une instance démocratique qui représente la Nation et assure à la fois la continuité et le renouveau d'un régime parlementaire. Mais la logique de la Vème République semble guider le Parlement vers une mutation de ses fonctions qui conduit parfois à une dure remise en cause son utilité.
[...] Le Parlement voit, en effet, son rôle remis en cause à deux niveaux extrêmes et ses prérogatives en sont parfois limitées. Le Parlement européen a une action limitante du champ du Parlement. J. Delors estime qu'en 1998,80% des lois seront d'origine européenne. Cependant, en la matière le Parlement s'est vu affublé d'un nouveau rôle depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 en vertu de laquelle le Gouvernement soumet à l'Assemblée Nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil des Communautés, les propositions d'actes communautaires comportant des dispositions de nature législative. [...]
[...] Le Parlement assure le lien entre les groupes locaux dans un Etat unitaire. Par la représentation au Parlement s'instaure une véritable dialectique entre les niveaux locaux et l'échelle nationale. L'élection des députés ont un caractère représentatif local marqué en même temps qu'un élu national a une plus grande notoriété à l'échelon local. Les sénateurs représentent les collectivités territoriales , ils ont , en effet, élus par un collège composé des députes, des conseillers régionaux et généraux et de délégués de Conseil municipaux. [...]
[...] Il permet au Gouvernement de s'appuyer sur une majorité stable. Cependant quand les majorités sont des majorités de coalition (de 1973 à 1981, de 1986 à 1988 et depuis 1993), les rapports entre exécutif et législatif peuvent, d'ailleurs être utilisés par le Gouvernement pour "resserrer" sa majorité en soumettant à l'Assemblée un vote de confiance, en engageant sa responsabilité sur un texte, une déclaration de politique générale ou son programme(art et 49.3 en demandant un vote bloqué sur un texte qui lui est cher (art. [...]
[...] - Tout projet ou proposition de loi est, d'abord examiné en commissions qui assure, à la fois la représentation politique et spécialistes. Le Parlement a aussi ce rôle de formalisation technique des lois par l'intermédiaire des commissions. Le texte est ensuite débattu, accepté, amendé ou rejeté en séances. L'initiative parlementaire est souvent faible par le fait majoritaire qui a établi une harmonie plus solide en le Gouvernement et le Parlement. La discussion de la loi reste théoriquement la fonction majeure du Parlement. [...]
[...] Conclusion De tous les acteurs institutionnels, le Parlement est sans doute celui qui a le plus perdu depuis 1958. Cependant, il n'est pas une institution dépassée, en inexorable déclin. La constitution de 1958 semble avoir répondu à "trop de parlement menace l'État, pas assez de Parlement menace la démocratie.". De fait, la nouvelle place du Parlement illustre bien la nature mixte du régime, entre primauté à l'exécutif et contrepoids du pouvoir législatif. La réforme d'août 1995 et en particulier l'institution de la session unique semble mettre en valeur une tentative de rééquilibrage des pouvoirs. [...]
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