Au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du Parlement sous la Ve république semble avoir muté. La volonté de « restaurer l'État », selon G. Burdeau, en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du parlement. C'est la fin d'un certain « âge d'or » de la fonction législative du parlement à tel point qu'on a pu se demander : quelle est l'utilité du parlement sous l'empire de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
[...] Là encore l'article 11 de la Constitution permet de contourner le Parlement en donnant la possibilité de soumettre à référendum tout projet de loi tendant à autoriser la ratification d'un traité ayant des incidences sur la Constitution. L'article 55 donne au Parlement le pouvoir de déclarer la guerre. Enfin le Parlement a quelques pouvoirs en matière de justice. Il peut saisir et organiser la Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République. C'est aussi lui qui vote les lois d'amnistie. On dénombre ainsi un grand champ de compétence pour le parlement, et de nombreuses prérogatives. [...]
[...] À quoi sert le Parlement sous la Ve République ? Michel Debré est clair lors de son discours le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat : Nous voulons donner un pouvoir à la République La Constitution du 4 octobre 1958 modifie en profondeur les règles du droit constitutionnel français et le rôle du Parlement. Historiquement, la France a une tradition de bicaméralisme. En effet, la IIIe et la IVe République accordent un rôle prépondérant au Parlement, surtout comme détenteur et garant de la souveraineté nationale. [...]
[...] Le malgoverno ne voyait qu'une seule solution de taille, la rationalisation. Les constituants de 1958 ont ainsi été très vigilants en encadrent la fonction de contrôle du parlement. L'article 49 de la Constitution intervient alors, avec la notion de la question de confiance, et de la motion de censure. Il organise respectivement, l'engagement de responsabilité sur un programme à l'initiative du gouvernement ; la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ; l'engagement de responsabilité sur un texte, le point le plus original, qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser ; la possibilité enfin pour le gouvernement de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvu d'effets juridiques. [...]
[...] Elle est incontestablement un outil d'amélioration de la production législative. Une autre prérogative qui lui est attachée est son rôle stabilisateur en matière politique, car le Sénat a su soutenir fermement le gouvernement entre 1974 et 1981. Le Parlement peut contrôler le travail du gouvernement en mettant en place une commission d'enquête parlementaire. Ce moyen est considéré comme peu efficace même si la publicité des auditions instaurée en 1991 a rendu à l'institution un peu de son lustre. L'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 donne également au Parlement des pouvoirs constituants. [...]
[...] Ceci implique qu'en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le vote d'une loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, exception faite des lois organiques et constitutionnelles. Ce bicamérisme incarne la volonté nationale en ce que l'Assemblée nationale est élue directement par les citoyens, et d'un autre côté le Sénat est quant à lui élu au suffrage universel indirect. Ainsi Hans Kelsen définira le parlement comme le Destin de la Démocratie Les lois, votées par le Parlement seraient donc l'expression d'une même voie, celle du peuple. C'est ainsi que le Parlement incarnerait une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République. [...]
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